[P] [O], appelant, assisté de Me Marine BANNI-BATON, avocat de permanence commis d'office, présente jusqu'au prononcé de la décision et de [F] [V], interprète en langue arabe ayant préalablement prêté

. ********* Nous, Françoise BARRIER, conseiller à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 02 janvier 2023 pour statuer à l'occasion

PREFET DU BAS-RHIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARRIER

DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARRIER

PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARRIER

Par jugement du 26 mai 2023 le tribunal de commerce de Lons le Saunier a, entre autres dispositions, avec exécution provisoire : - condamné la société SODIS BARIS à payer à la société CODIFRANCE la somme

DU 24 OCTOBRE 2023 APPELANT : [N] [Z] né le 08 Septembre 1969 à [Localité 4] (ALGERIE) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Bami A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 du préfet des Pyrénées-Orientales portant obligation

[O] [D], appelant, assisté de Me Marine BANNI-BATON, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision -M.

2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00064 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] du 06 Juin 2024 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jamellah BALI

PREFET D L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARRIER

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 28 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARRIER

que l'exécution du plan est achevée, inviter la SCP BTSG à mettre fin à sa mission et à saisir le tribunal à cette fin et condamner la SCP BTSG aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Badier-Charpentier

remboursement du prêt et hypothéquait spécialement au profit de la banque, ce que le représentant de celle-ci acceptait, un ensemble immobilier édifié sur un terrain sis à Aix-les-Bains, boulevard Barrier

chantiers qui lui avait cédés par la Société ALPHA BATIMENT, elle avait proposé au salarié de travailler pendant les mois considérés, pour le compte d'une autre filiale du groupe A..., à savoir la Société BAMIS

[U] [Q], par acte du 30 janvier 2012, reçu par Maître [B], notaire au sein de la SCP [F][6] [B], un terrain à bâtir, cadastré BV [Cadastre 1], situé [Adresse 7] à [Localité 2] pour le prix de 181 000 €

et Mme [M] ont conclu une promesse de vente, sous conditions suspensives d'obtention d'un prêt et d'un permis de construire définitif, avec la commune de [Localité 3] (91), portant sur un terrain à bâtir

nationale SNCF conteste avoir commis un dol en soutenant qu'elle ne s'est jamais prononcée sur la possibilité de construire une maison individuelle sur le terrain vendu, qu'elle n'a pas vendu un terrain à bâtir