représentées par Me Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FD INTIMEES Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée de Marlène BERTHET

CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE MAIRIE DU [Localité 3] INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée de Marlène BERTHET

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE PLEIN SOLEIL non représenté INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée de Marlène BERTHET

Représentant : Me Christine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE ORDONNANCE Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

2022 du maire de Clohars-Carnoët (Finistère) accordant à la société Foncière K un permis de construire un équipement de tourisme comprenant une maison de location, le réaménagement de la maison " Berthèle

Serge BERTHET, Conseiller, ont entendu les plaidoiries et en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

Serge BERTHET, Conseiller, à l'audience publique du 24 Février 2004.

Serge BERTHET, Conseiller M. Pierre BOUYSSIC, Président Mme Muriel POLLEZ, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

LE CONDAMNER aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Serge BERTHELOT, membre de la SELARL LEGIS-CONSEILS.

BERTHELOT ET ASSOCIES mandataires judiciaires, dont le siège social est sis [Adresse 1] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société DEGRIFF'OCCASIONS, Représentées par Me Marie ALSOUFI, avocat

Me Pierre CHICHKINE, avocat au barreau de RENNES ET : Monsieur [F] [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] - République Démocratique du Congo représenté par Me François RANCHERE de la SARL BERTHELOT

attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTS [B] [T] Représenté par Me Marc BERTHELOT

CHAUMEIL - FRANCOIS FUZET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY INTIMES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Annette DUBLED VACHERON, présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Marlène BERTHET

ORDONNANCE rendue le JEUDI TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ par Nous, Philippe VALLEIX, magistrat chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assisté de Marlène BERTHET

[K] [S] assisté de Me Morgane GIRAL, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Philippe VALLEIX, président de chambre, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,