ARRET du 22 Avril 2026 N° RG 24/01880 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI3M AG Arrêt rendu le vingt deux Avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand

[J] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emeline DUBREUIL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.S.U.

L'ATELIER DE L'AMBROISIE [Adresse 9] [Localité 27] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Camille GARNIER, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler un avis de la commission d'expulsion du Puy-de-Dôme.

au barreau de CLERMONT-FERRAND.

Localité 5] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 25 avril 2023 N° RG 23/00088 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6CF Décision Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT FERRAND

[G] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Jean-louis BORIE de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Stéphanie BARADEL de la

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, TRESOR PUBLIC - COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée

Le 13 octobre 2020, Monsieur [D] [C] a saisi le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND aux fins notamment de contester son licenciement.

(/p) (p)Par un jugement n° 1901554 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a notamment condamné le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à leur verser des sommes

(/p)(/p) (p)(p)Par un jugement n° 1901554 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a notamment condamné le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à leur verser des

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A et la SICA Habitat rural du Cantal, représentées par la SCP Moins et associés, ont demandé le 13 août 2021 au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 5 décembre 2019.

AVRIL 2023 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 22/00378 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYK5 [U] [T] / Organisme CPAM du Puy de Dôme jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand

Par une ordonnance n° 2100427 du 25 mars 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Cour de Cassation en date du 12 Octobre 2005, cassant un arrêt rendu par la Cour d'Appel de RIOM en date du 05 février 2004, statuant sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND

Le 23 juin 2022, Maître Éric KOTARSKI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, s'est constitué dans les intérêts de Madame [W] [Y].

Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 445 du 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01040 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ75 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND