Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
616243be1217cad6c016490e
19 juin 2014
19 juin 2014
responsabilité de la SCI Des Gouttières dans le déversement du mur.
Source officielleETRANGERS
63119de56f0d304f138e5fe2
1 septembre 2022
1 septembre 2022
maintien au centre de rétention de : [X] [Y] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 30/08/2022 à 13 h 20 par courriel, par Me Pierre GONTIER
Source officielleETRANGERS
644a12ab656d26d0f8b57faa
26 avril 2023
26 avril 2023
le maintien au centre de rétention de : [Y] [F] né le 19 Février 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24/04/2023 à 13 h 02 par courriel, par Me Pierre GONTIER
Source officielleETRANGERS
643106fc28558704f52e6ca2
7 avril 2023
7 avril 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [G] [L] né le 26 Novembre 1996 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/04/2023 à 14 h 41 par courriel, par Me Pierre GONTIER
Source officielle1ère chambre civile B
62849043498a54057d102e30
17 mai 2022
17 mai 2022
[Localité 11] Représentée par Me Caroline BEAUD, avocat au barreau de LYON, toque : 984 La société LEGATIS DIJON QUETIGNY, SELAS, également dénommée [OF] MISSEREY STRIFFLING VIARD et [OF]-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
64a7afcb3bcaf505db696509
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
6348ff7163d497adffda3fc3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre 1-1
6791e0041c87724b5e69d9e5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[O] [B] Représentant : Me Jean louis RICHARD GONTIER, avocat au barreau de TARASCON S.A.S. GARAGE S.
Source officielleETRANGERS
662c9506b787c4000862f7ad
26 avril 2024
26 avril 2024
, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du vendredi 26 avril 2024 à 9h45, assisté de M.QUASHIE, greffier avons entendu : [S] [M] [A] assisté de Me Pierre GONTIER, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
636ca6ca6c7633dcd15b3f42
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [D] [Z] né le 28 Mai 1992 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/11/2022 à 15 h 22 par courriel, par Me Pierre GONTIER
Source officielleETRANGERS
636ca6ca6c7633dcd15b3f44
4 novembre 2022
4 novembre 2022
maintien au centre de rétention de : [L] [B] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/11/2022 à 15 h 22 par courriel, par Me Pierre GONTIER
Source officielleETRANGERS
650bdfb5beee0f8318b97788
16 août 2023
16 août 2023
au centre de rétention de : X se disant [L] [O] né le 13 Novembre 2001 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 15/08/2023 à 14 h 50 par courriel, par Me Pierre GONTIER
Source officielleETRANGERS
650bdfb6beee0f8318b9778a
17 août 2023
17 août 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [C] [I] né le 20 Mai 1999 à [Localité 2] - MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 15/08/2023 à 14 h 50 par courriel, par Me Pierre GONTIER
Source officielleETRANGERS
66c03d0bfa3a395142d55c72
16 août 2024
16 août 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] [G] né le 07 Mars 1994 à [Localité 1] (ALGER) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 14 août 2024 à 16 h 13 par courriel, par Me Pierre GONTIER
Source officielleETRANGERS
66cd6c1643d91afd2383566e
23 août 2024
23 août 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [D] [G] né le 15 Octobre 1984 à [Localité 1] (TURQUIE) de nationalité Turque Vu l'appel formé le 22 août 2024 à 17 h 29 par courriel, par Me Pierre GONTIER
Source officielleETRANGERS
6700d700836fac7141b7eac2
2 octobre 2024
2 octobre 2024
le maintien au centre de rétention de : [Z] [O] né le 25 Mars 1992 à [Localité 1](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 01 octobre 2024 à 11 h 50 par courriel, par Me Pierre GONTIER
Source officielleETRANGERS
687b268630e6dd8e1529bd51
18 juillet 2025
18 juillet 2025
centre de rétention de : [Z] [H] [K] [X] né le 13 Septembre 2003 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16 juillet 2025 à 15 h 52 par courriel, par Me Pierre GONTIER
Source officielleETRANGERS
66162bea99851e0008f1e7d2
9 avril 2024
9 avril 2024
de rétention de : X SE DISANT [D] [Y] né le 02 Février 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) (48100) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08/04/2024 à 11 h 55 par courriel, par Me Pierre GONTIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93057
16 mars 2016
16 mars 2016
Expéditions le : 16 MARS 2016 Me Joëlle PASSY SELARL SACAZE-GONTIER T. G. I.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd8
17 mai 2017
17 mai 2017
Expéditions le : 17 MAI 2017 SELARL CELCE-VILAIN Me Florence GONTIER T. I.
Source officiellePage 9 sur 106