du hangar.

SAINT-ETIENNE INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

LILYFLO LILYFLO [Adresse 3] [Localité 2] INTIMES Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, Greffier Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire

SAINT-ETIENNE INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

[K] [S] [Z] [U] PLATIERE [Adresse 4] [Localité 3] non représentée INTIMES Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, Greffier Vu la procédure en instance

cour d'appel de Bordeaux, section B, Avons ce jour 19 OCTOBRE 2023 rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Madame [Z] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nicolas SANCHEZ

de LYON INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Olivier GOURSAUD, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

BARJON, avocat au barreau de LYON toque 1211 APPELANTS S.A.S SOMAD [Adresse 3] [Localité 4] Non constituée INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

constitués INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Olivier GOURSAUD, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

[M] [Adresse 8] [Localité 1] Non constituée Monsieur [G] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Non constitué INTIMES Nous, Olivier GOURSAUD, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

représentés INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

Localité 4] Représentant : Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, assistée de Elsa SANCHEZ

[H] [G] Représentant : Me Elise SANCHEZ, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108 INTIMES M.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur et Madame de X... font valoir d'une part, que le hangar et le bois saisis n'appartiennent pas à la débitrice, Madame de X..., de sorte que la nullité de la

Selon acte en date du 24 Août 1988, la Chambre de Commerce et d'Industrie de NANTES a autorisé l'aéro-club de LOIRE ATLANTIQUE (ACLA) à occuper, sur le domaine concédé à l'aéroport de NANTES un hangar

Ils affirment que leur hangar n'est aucunement adossé aux murs arrière des immeubles des intimés.

E J le 13 juillet 2015, en tant qu'il autorise l'édification du hangar.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2022 ; 2°) d'annuler

LES GRANDS MAGASINS DU LOUVRE, représentée par Me Carine SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B0972 Intimée : E.U.R.L.

barreau de LYON INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ