[T] [Z], Entendu Maître Hadrien MONMONT, avocat au Barreau de Paris, substituant Maître Renaud LE GUNEHEC, de la SCP NORMAND & ASSOCIES,avocat au barreau de Paris, représentant l'Agent Judiciaire de

L'IMMEUBLE [Adresse 5] Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 6] [NN] [B] Grosse délivrée le : à : Me Françoise MICHOTEY SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Hadrien

ACTANCE, avocat au barreau de PARIS Le neuf avril deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison CORNU-HARROIS

de VIENNE en date du 18 novembre 2020 suivant déclaration d'appel du 05 décembre 2020 APPELANT : Monsieur [S] [B] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Hadrien

LAURENS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE PRÉFET DES BOUCHES DU RHONE Ayant pour conseil en première instance Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Me Hadi

[P] [Adresse 2] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022020001860 du 28/05/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représentée par Me Hadrien

alors qu'il présentait une attitude inadaptée et une forte présomption d'un état d'imprégnation alcoolique, en raison de gestes brusques et non contrôlés, des yeux brillant, un regard fuyant et une haleine

AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON, et représentée par Me Ludovic GENTY de la SCP FROMONT BRIENS, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON substituée par Me Hadrien

SARL BSB Artisans Services ; -condamné in solidum [O] [G] et [B] [J] exerçant sous l'enseigne Technic Rénovation en ce compris les frais d'expertise judiciaire, dont distraction au profit de Maître Hadrien

L'expert indique que, durant la première période, Monsieur Y..., outre la douleur due aux phénomènes inflammatoires et infectieux, avait une mauvaise haleine, ce qui a présenté un frein aux relations tant

Au demeurant, compte tenu des produits proposés, les résultats ne pouvaient être obtenus que par une prospection et une démarche commerciale de longue haleine.

Au demeurant, compte tenu des produits proposés, les résultats ne pouvaient être obtenus que par une prospection et une démarche commerciale de longue haleine.

Le week-end au cours duquel vous avez annoncé votre refus de faire des rondes, elle a relevé votre humeur très euphorique, relevant que le personnel de nuit aurait constaté votre haleine alcoolisée sachant

Z... indiquant que celui-ci avait " une haleine alcoolisée et un comportement suspect ". Ils ajoutent tous les trois que M.

] [X] C/ Association SAUVER ET PROTEGER LES ANIMAUX PLP/MS Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Grosse délivrée à Me Hadrien

Deux produits pouvaient être incriminés : - Hardener MS 5-15, s'agissant d'un durcisseur utilisé depuis un an et demi dans l'entreprise, - Standox ZK-Löser Mild 11085, s'agissant d'un diluant raccordeur

[O] [D] RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Aurélie Hardoin, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris et de Mme [G

[Z] [R], Entendu Me Renaud LE GUNEHEC, substitué par Me Hadrien MONMONT, avocat au barreau de Paris représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Laure De Choisel, Magistrate Honoraire