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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64ae4b07a1775905dba3bc5c
11 juillet 2023
11 juillet 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ae4b08a1775905dba3bc6c
11 juillet 2023
11 juillet 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d37ad3d1bc2605de4b4b45
26 janvier 2023
26 janvier 2023
portugais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668e2568fcf93851fdd6479f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6875e1d51a3e6203185181fc
14 juillet 2025
14 juillet 2025
en georgien) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6875e1d61a3e62031851820c
14 juillet 2025
14 juillet 2025
langue somali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6791de5093ef93c421386a7b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65ab74ef36bfc00008d68d75
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65ab74f336bfc00008d68d77
19 janvier 2024
19 janvier 2024
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officielleChambre des Rétentions
66ac76a4a9cfa399a90d1f39
23 juillet 2024
23 juillet 2024
délégation du premier président de cette cour, assistée de Jean-christophe Estiot, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : LA PRÉFECTURE DU LOIRET représentée par Me Joyce JACQUARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed32
16 décembre 2011
16 décembre 2011
procédure d'appel, ont été également convoquées par diligences du greffe en date 31octobre 2011 Madame Ariane X... ... 14000 CAEN APPELANTE-comparant en personne UDAF DE L'EURE 32 rue Jacquard
Source officielleETRANGERS
6262480cb1a50c277d4c5aaf
20 avril 2022
20 avril 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté par Me JACQUARD , cabinet ACTIS. INTIMÉ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6347ac6a29ffd2adfff4f413
12 octobre 2022
12 octobre 2022
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DU [Localité 3] représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677e1631dbb9bd42de09fb68
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6968df36cdc6046d4763ea39
14 janvier 2026
14 janvier 2026
en kabyle) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ae4b07a1775905dba3bc56
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ae4b08a1775905dba3bc68
11 juillet 2023
11 juillet 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ae4b08a1775905dba3bc6a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Mame Abdou Diop, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a23e707ca18b0008e58311
12 janvier 2024
12 janvier 2024
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6698b07ce6ed70c67f644a35
17 juillet 2024
17 juillet 2024
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePage 9 sur 25