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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6032e45025d6f2584bb958b5
9 novembre 2017
9 novembre 2017
du Roy et à la Selafa MJA en la personne de Maître [G] [K], mandataire judiciaire liquidateur de la société Les Jardins du Roy, le versement de la somme de 44.000 euros effectué par la société Les Jardins
Source officielle9e Chambre A
6162f6ecb807dfe813d296be
9 février 2012
9 février 2012
Son conseil demande à la cour d'appliquer à la relation de travail, non la convention des employés de maison, moins favorable au salarié, mais la convention collective nationale des jardiniers-gardiens
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02216_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
M. et Mme A sont propriétaires d'une maison d'habitation, acquise le 19 janvier 1989, sur une parcelle cadastrée section 1 no 146/114, située rue des jardiniers dans la commune de Still.
Source officielle12e chambre
603559f1dbfbfe82511196ea
10 mai 2016
10 mai 2016
de co-gérant de la SARL LE JARDIN ETOILE.
Source officielleCour d'Appel
SARL LE JARDIN D'HORUS SELAFA MJA SCP C... Dc/Monsieur Pascal X
6253ccfabd3db21cbdd91e56
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Le 18 avril 2014, la société le Jardin d'Horus, la SCP C...
Source officielle3e chambre
63b7cddc6b63637c907b7dd8
5 janvier 2023
5 janvier 2023
LE JARDIN C/ [G] [M] ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6360ca7c3c369c7f74996fc1
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu le recours formé par : La Société AU JARDIN CHERIOUX représentée par son gérant M.
Source officielle12e chambre
633fc3a2e633183e2ee17d1c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
LE JARDIN D'ACCLIMATATION C/ S.A.R.L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63d0d62a81a7b805de12b6da
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La sccv les jardins des Oseraies a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92252
9 avril 2015
9 avril 2015
C'est donc à tort que la SARL les Jardins de Philia conclut au rejet des écritures et pièces de l'intimée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928e1
20 octobre 2015
20 octobre 2015
FAITS ET PROCÉDURE, La société Art des jardins est une entreprise de jardinerie paysagiste créée par M. et Mme Y.... Elle employait moins de 11 salariés.
Source officielleChambre 1-7
660f94dfa40f8b0008cb7135
4 avril 2024
4 avril 2024
LE JARDINS DE LA LICORNE C/ [W] [S] veuve [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET Me François AUBERT Décision déférée
Source officielleChambre 3 A
627a0103dd6bd9057dc56c3e
9 mai 2022
9 mai 2022
Monsieur [H] [S], adhérent de l'association, a conclu avec elle un contrat de mise à disposition d'un jardin aménagé, portant sur le jardin [Cadastre 3] au lotissement [Adresse 6].
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63b91ad7b63d827c909cacd4
6 janvier 2023
6 janvier 2023
ou l'usage du jardin.
Source officielle1ère Chambre
63d0d58a81a7b805de12b4dc
24 janvier 2023
24 janvier 2023
autres demandes de la société les Jardins secrets, - condamner la société les Jardins secrets à payer la société SCS la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65a23e007ca18b0008e582d9
12 janvier 2024
12 janvier 2024
jardins du Cénacle aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e6
5 février 2009
5 février 2009
- condamné la société LE JARDIN DE CATHERINE à payer la somme de 2 000 € à la société DOMATEAM sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d00b8594705dbfcccbb
4 juillet 2023
4 juillet 2023
AUTREMENT JARDIN S.A. AUTOMOBILES CITROEN C/ S.A.R.L. BREAL AUTOMOBILES E.U.R.L. AUTREMENT JARDIN S.A.R.L. NG AUTO S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
65b0ba658d0ccf000877e4c4
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Alpin, - Engagement de la société Jardin Alpin de prendre à sa charge tout sinistre déclaré dans l'hôtel suite à l'utilisation à des fins d'habitation de ses lots ; - Condamner la société Jardin Alpin
Source officielle5e chambre civile
634f95c7b5afe5adfff28b29
18 octobre 2022
18 octobre 2022
* ** EXPOSE DU LITIGE Suivant acte du 25 mai 2010, la SCI Les Jardins de Saint-Benoît a donné à bail à la SARL Jardins de Saint-Benoît un bâtiment dans un ensemble immobilier situé à [Localité
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