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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da5
7 février 2006
Tribunal de Grande Instance de TROYES le 01 Décembre 2004 INTIMES : Monsieur Rémy Y... 10240 DOMMARTIN LE COQ COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Jean-Philippe
Pôle 4 - Chambre 2
6629f368dc6faf00095888eb
3 avril 2024
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - DEFAUT - par
Pôle 6 - Chambre 5
6032ca2af2d8fe3fae115fac
23 novembre 2017
Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Encadrement RG n° 14/00901 APPELANTE: SA THOMSON REUTERS sise [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Jeannie
6788a229b815c30a4df70b46
15 janvier 2025
COSTE FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0267 ayant pour avocat plaidant : Me Jean Charles LOISEAU de la SELARL GAYA, avocat au barreau d'ANGERS,
Chambre 1-5
680b1f964d571f8833669236
24 avril 2025
et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Janvier 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc MAGNON, Président, et Madame Audrey CARPENTIER
2ème CH - Section 1
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4 avril 2024
PELLEFIGUES, Présidente Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
6360c5543c369c7f74996db6
26 octobre 2022
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère qui en ont délibéré.
8e Chambre C
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22 mai 2014
la SCP BILLY - BOISSIER-BAUDON, avocat au barreau de RIOM SARL SPHINX IMMOBILIER, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège est [Adresse 6] représentée par Me Philippe-laurent
627ca8354781dc057dee7b16
11 mai 2022
627ca83a4781dc057dee7b26
Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0010 Société TOP CUISINE SARL immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 448 929 406 [Adresse 6] [Localité 15] Représentée par Me Jean-Philippe
Chambre 1-4
680b1f9d4d571f8833669274
SOCOTEC CONSTRUCTION Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FOURNIER Me Joseph MAGNAN Me Alain DE ANGELIS Me Olivia DUFLOT Me Philippe
688af893aac506b5d705d00d
30 juillet 2025
3] [Localité 8] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant : Me Philippe
6a17d301cdc6046d4731202b
27 mai 2026
EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 23/04457 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur [J] [V] né le 18 Mai 1943, [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Philippe LAWSON-BOE-ALLAH, avocat au barreau de PARIS
69d8a326cdc6046d47bd3bc3
9 avril 2026
LE CINQSEPT, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son gérant en exercice représentée par Me Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe LAVAUD
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01040_20240402
2 avril 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme D a été recrutée par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Gisors en février 2001.
63d22a899b3c8605deec1fa9
25 janvier 2023
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Mme [PG] BRET, Conseillère qui en ont délibéré.
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25 octobre 2023
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15 janvier 2026
exercice domicilié ès-qualités au siège social sis, [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-Philippe
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exercice domicilié en cette qualité au siège social sis1 [Adresse 28] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe
6618cef87935f50008be4017
11 avril 2024
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
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