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PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sabrina Abbassi Barteau, avocat général, 2°) LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

11 juillet 2023

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64ae4b08a1775905dba3bc6c

Appel

11 juillet 2023

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

26 janvier 2023

en portugais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

9 juillet 2024

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

14 juillet 2025

Interprète en georgien) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6875e1d61a3e62031851820c

Appel

14 juillet 2025

interprète en langue somali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

22 janvier 2025

ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

19 janvier 2024

Interprète en Espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

65ab74f336bfc00008d68d77

Appel

19 janvier 2024

en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle

Chambre des Rétentions

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Appel

23 juillet 2024

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jean-christophe Estiot, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : LA PRÉFECTURE DU LOIRET représentée par Me Joyce

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

60136349dd72afafe357a549

Appel

27 janvier 2021

déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/11170 APPELANTS Monsieur [M] [S] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

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Appel

3 février 2021

[Adresse 2] Représentée par Me Marie CONTENT de la SELEURL Marie Content Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : J98 INTIMES Monsieur [J] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

12 octobre 2022

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DU [Localité 3] représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

677e1631dbb9bd42de09fb68

Appel

7 janvier 2025

président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

14 janvier 2026

Interprète en kabyle) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

11 juillet 2023

2], de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Anne-Laure Lacoste, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64ae4b07a1775905dba3bc56

Appel

11 juillet 2023

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64ae4b08a1775905dba3bc68

Appel

11 juillet 2023

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64ae4b08a1775905dba3bc6a

Appel

11 juillet 2023

nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Mame Abdou Diop, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle

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