Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69614d34cdc6046d47c584e1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[O] [B] [R] Représentant : Me Fabienne MERLIN-LABRE, avocat au barreau de TOULON Mme [G] [E] [J] [X] épouse [L] Représentant : Me Mathilde TESNIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés
Source officielle11e chambre
62c7cb6acb8dca058e3e80f1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : AD N° RG : 20/00353 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marième DIOP Me Najette LABBAS
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91edc
21 janvier 2015
21 janvier 2015
l'article L422-1 du code des assurances-pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64 rue Defrance-94682 VINCENNES, représenté par Maître Thierry MIRIEU-DE-LABARRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92240
7 avril 2015
7 avril 2015
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64 rue Defrance-94682 VINCENNES/ FRANCE représenté par Maître LANOT substituant Maître Thierry MIRIEU-DE-LABARRE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03355_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Labarre, qui s’est substituée à Me Louvel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 octobre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de A... ; 2°)
Source officielleChambre 2-4
69f2ed7ccdc6046d470d5156
29 avril 2026
29 avril 2026
[S] [C] [I] Représentant : Me Fabienne MERLIN-LABRE, avocat au barreau de TOULON Mme [Z] [D] [V] [K] épouse [N] Représentant : Me Mathilde TESNIERE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6358cd71c40aa805a7864b26
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[T] [I] et la SAS Holding Humani Flor à verser à la SCP Xavier Adenis Lamarre, Philippe Dambier, Pierre Houzelot, Fabrice Gauthier, Hervé Desqueyroux, [L] [U], Édouard Bentejac une somme de 1.500 € au
Source officielleChambre Sociale
68df589b5835300816d815d4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LABADIE, Conseiller, magistrat chargé du rapport.
Source officielle1ère chambre 1ère section
616258faa2370d151415ac34
30 janvier 2014
30 janvier 2014
chambre : 1 N° Section : N° RG : 12/1473 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Morgan JAMET de la SELARL Arst Avocats, avocat au barreau de PARIS Me Patrick LAMARRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed8d
15 septembre 2011
15 septembre 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Gilles POLLET, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur Dominique Z...
Source officielleChambre de la Proximité
63cb93849c02507c9078dec6
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Octobre 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE
Source officielleChambre de la Proximité
63cb93859c02507c9078dece
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Octobre 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE
Source officielleChambre de la Proximité
63cb93859c02507c9078ded4
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Octobre 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE
Source officielleRéférés et Recours
6618cf177935f50008be445b
11 avril 2024
11 avril 2024
procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [U] [T] [F] [D] [N] [W] [Adresse 1] [Localité 11] Demandeur au référé ayant pour avocat Me Julie LABAT
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84ff1
21 janvier 2000
21 janvier 2000
Etablissement Public à cararctère industriel et commercial prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 88 rue Saint Lazare 75009 PARIS et aussi 45 rue Saint Lazare 75009 PARIS représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd8510a
28 avril 2000
28 avril 2000
Etablissement Public à cararctère industriel et commercial prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 88 rue Saint Lazare 75009 PARIS et aussi 45 rue Saint Lazare 75009 PARIS représentée
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616308055a67331bacec3ca4
19 juin 2012
19 juin 2012
PARIS SAS CROC' AFFAIRES ayant son siège social [Adresse 27] [Localité 1] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de7c
12 mai 2011
12 mai 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP PLACEO - AVOCATS, avocats au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 22 Mars 2011, tenue par
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9ef
15 décembre 2011
15 décembre 2011
.-59128 FLERS EN ESCREBIEUX représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Grégory MALENGE, avocat au barreau de DOUAI Monsieur Franck Y...
Source officielleChambre Premier Président
635237ba8c924eadffcc4a9e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
N° RG 22/03343 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGG6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel
Source officiellePage 9 sur 78