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Le 22 JANVIER 2026 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

690301371e4ff47a82fad815

Appel

28 octobre 2025

D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Véronique LEBRETON

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

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Appel

19 janvier 2023

Le 19 JANVIER 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

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Appel

13 avril 2023

Le 13 AVRIL 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

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Appel

10 octobre 2024

Le 10 OCTOBRE 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

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Appel

11 avril 2024

Le 11 AVRIL 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

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Appel

26 janvier 2023

Le 26 JANVIER 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

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Appel

3 juillet 2025

Le 03 JUILLET 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

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Appel

9 janvier 2025

Le 09 JANVIER 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

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Appel

10 juillet 2025

Le 10 JUILLET 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

6870a1845b6604a26aae8939

Appel

10 juillet 2025

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7I-OBTN ----------------------- S.A.R.L. MACCARIc/S.A

679334cd54e6f046d26ca4aa

Appel

23 janvier 2025

Le 23 JANVIER 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

679334cd54e6f046d26ca4ae

Appel

23 janvier 2025

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

65b35edc1d7564000872dd48

Appel

25 janvier 2024

Le 25 JANVIER 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 décembre

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

J-V-B7H-NNTF ----------------------- S.A.R.L. BMD HOLDINGc/S.A

65449cf1c71a6a83181c8d10

Appel

2 novembre 2023

Le 02 NOVEMBRE 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet

Source officielle

Chambre civile Section 2

698eda84cdc6046d472b93d2

Appel

4 juillet 2025

EXPRO, JCP D'[Localité 1] rendue le 04 novembre 2024 RG N° Copie délivrée aux avocats le 12 Juin 2025 Nous, Valérie LEBRETON, faisant fonction de conseiller chargé de la mise en état des

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00061_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

B, représenté par Me Lebreton, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 20 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet, à titre principal

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

6440d817e704a005d1ed7083

Appel

19 avril 2023

à [Localité 9] (77) [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant : Me Sylvain LEBRETON

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7G-MVKC ----------------------- S.A.S.U. H2Rc/S.A

62cfb1f0548bc59fcf4f0ee0

Appel

13 juillet 2022

Le 13 JUILLET 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7G-MRJ4 ----------------------- S.A.S. SPABRIATc/S.C

626247acb1a50c277d4c5a79

Appel

21 avril 2022

Le 21 AVRIL 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022

Source officielle

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