Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
628490b2498a54057d10300c
17 mai 2022
17 mai 2022
[K] en qualité de gérant et caution solidaire de la société [K] aux entiers dépens, - Condamné M.
Source officielleRéférés du PP
67820aafd30fbdc4c17b9ca7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
, du défaut d'information annuelle de caution, du défaut d'information de la caution du premier incident de paiement, et de la réduction de l'assiette de paiement.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cde6c40aa805a7864d64
25 octobre 2022
25 octobre 2022
M.et Mme [Y] se sont portés cautions solidaires des prêts notamment pour la banque CIC EST à hauteur de 300 000 euros.
Source officielleChambre 1-9
63d37986d1bc2605de4b467b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les actes indiquent sa 'caution solidaire et hypothécaire'.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938ee
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Jean-Claude A... sur une villa située à Plaine de Cuttoli... d'autre part, une caution solidaire de MM. Jean-Claude, Antoine et Philippe A... et M. Pierre X....
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6260f93e6d9e13277d6e38da
20 avril 2022
20 avril 2022
LONGUEIL SAINTE MARIE Mme [M], [W], [J] [H] épouse [U] Née 17 janvier 1947 à MAZAGAN (Maroc), de nationalité française, 15 Ter rue du Moulin 60126 LONGUEIL SAINTE MARIE Représentés par Me Matthieu
Source officielleRéférés Commerciaux
6782092afa7a008e5409f350
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Après déclaration de sa créance au passif de sa débitrice, la société [W] [B] Design a, par lettres des 5 avril et 18 juillet 2022, mis la caution en demeure de satisfaire à son obligation.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032b738c06a7b2e4e55c430
5 décembre 2017
5 décembre 2017
RÉPUBLIQUE TOGOLAISE représentée par le garde des Sceaux, ministre de la justice chargé des relations avec les institutions de la République [Adresse 6] [Localité 8] - TOGO représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0dbfc25a97f0381f4f43
11 décembre 2014
11 décembre 2014
BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Madame [K] [B] épouse épouse [O] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69d8a046cdc6046d47bcfeba
9 avril 2026
9 avril 2026
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre et Mme Florence MATHIEU
Source officielle2ème Chambre
62760cd2593736057d78aaaf
6 mai 2022
6 mai 2022
, la caution qui a acquitté la dette, a recours contre les autres cautions, chacune pour sa part et portion.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60320ae6f5e346430d5a3a31
11 mai 2018
11 mai 2018
Pourvois n° A 14-19.583 et J 14-29.688 DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [J] [K] Né le [Date naissance 1] à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816770a9accd9695a4347
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Il invoque la nullité des engagements de caution en soutenant que la caution doit s'engager sur une dette précise, la caution devant, dans son engagement, préciser la nature et la période au cours de laquelle
Source officielle16e chambre
5fdbd326ce7052b20af93578
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Sur la qualité de caution de la CEGC : Selon l'article 2292 du Code civil, le cautionnement ne se présume pas.
Source officielleChambre Commerciale
671b356e2edfb0b58c05ec1f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
N° RG 23/03044 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L54X C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mathilde PROVOST la
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdae209f2807274fc6b02b6
16 avril 2019
16 avril 2019
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Février 2019, en audience publique, devant la Cour composée de
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60368a6163d4662d74dd9acd
8 octobre 2015
8 octobre 2015
de PARIS - RG n° 14/01996 APPELANT Monsieur [N] [T] [U] Né le [Date naissance 1]/1963 à [Localité 2] (SENEGAL) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93034
10 mars 2016
10 mars 2016
X... se sont portés cautions personnelles et solidaires de la Sci La Grange dans la limite de 408 000 euros chacun.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
651d029efe8d588318c1acf8
3 octobre 2023
3 octobre 2023
portées caution du Cautionné, la Banque pouvant demander à la Caution le paiement de la totalité de ce que lui doit le Cautionné [
Source officielleChambre Commerciale
69fc1ef4cdc6046d47e0afec
6 mai 2026
6 mai 2026
[A] a fait jouer l'engagement de caution, de sorte qu'une somme de 1 350 euros lui a été versée au titre des mois de juillet et août 2022. Le 23 août 2022, M.
Source officiellePage 9 sur 35