née le 23 Juin 1981 à CHALONS SUR MARNE (51000) ... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA, Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une

charge pour lui d'exercer ce droit d'accueil à proximité du lieu de résidence de la mère et de venir chercher et de ramener les enfants au domicile habituel, o la totalité des vacances scolaires de Toussaint

Les dépens : Monsieur [F] en supportera les 2/3, et la société TOURAINE ROUTAGE 1/3.

La MSA Berry Touraine poursuit l'infirmation du jugement déféré en ce qu'il a statué ainsi.

C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, Yoan Y... --------------------------- Ordonnance n° 51 Rendue le neuf juin deux mille seize par M.

ès qualités, a fait pratiquer des saisies conservatoires sur les comptes détenus par M. et Mme [V] dans les livres de la Société générale et de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine

[E] à payer à la société Touraine Convoyages la somme de 1776,70 euros au titre du préavis non effectué, -Débouté la société Touraine Convoyages de ses autres demandes reconventionnelles, -Laissé à chacune

25 mai 2023 pour les conclusions au fond de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU.

Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : F19/02086 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS Me Dominique TOUSSAINT

fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de son père ; - organisé le droit de visite et d'hébergement de la mère selon les modalités suivantes : * la totalité des vacances scolaires de Toussaint

Courant juin 1997, Amadeus X... a adressé à l'ASSEDIC Maine-Touraine les mêmes documents, certifiés conformes par la Mairie d'ALENCON.

DE LA TOURAINE ET DU POITOU agissant par son représentant légal domicilié [...]

AUTO COMPTOIR REZEEN Représentée par Me Bruno DENIS de la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE - N° du dossier 4.068/19 ------------------------------------

: jusqu'à la scolarisation de l'enfant : une fin de semaine par mois, du vendredi 10 heures jusqu'au lundi soir 18 heures, en restant à Ajaccio, la première moitié des vacances scolaires de la Toussaint

accepte, dans un souci d'apaisement que le droit de visite et d'hébergement de monsieur Olivier Y... sur Mélissa soit fixé comme suit : - durant l'intégralité des petites vacances scolaires de la Toussaint

pour les congés de février 2011, - maintenu le droit de visite et d'hébergement dont bénéficie Monsieur X...tel qu'établi par jugement du 8 octobre 2009, à savoir sur la totalité des vacances de la Toussaint

de quinze jours en alternance les années paires et impaires et pendant les vacances de Noël une semaine sur deux en alternance les années paires et impaires, pendant les vacances scolaires de la Toussaint

opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [J] [R] [M] [G] né le 11 Janvier 1959 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 11] Représenté par Me Jacques-yves COUETMEUR de la SCP CADORET-TOUSSAINT