Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf98
14 mai 2008
14 mai 2008
ayant son siège aux 76/78 avenue de France 75204 PARIS CEDEX 13 représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Luc WABANT, avocat au barreau de PARIS, toque : D 453 INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cb7fbd3db21cbdd8da41
24 mars 2011
24 mars 2011
représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Luc WABANT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me SULPICE INTIMÉ Monsieur Jean-Pierre Louis Y...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6348ff3763d497adffda3e85
13 octobre 2022
13 octobre 2022
2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Carl WALLART
Source officielleTARIFICATION
635387bd513cb5adff94360f
21 octobre 2022
21 octobre 2022
SAS), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège (salarié : M [R] [P]) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Carl WALLART
Source officielle1ère Chambre civile
63b546bac9018405dfcaacb9
3 janvier 2023
3 janvier 2023
barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE Madame [I] [D] divorcée [X] née le 09 Janvier 1953 à [Localité 63] ([Localité 14]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Carl WALLART
Source officielleSociale D salle 2
5fddbf154dd9d264ebec8683
31 mai 2018
31 mai 2018
Représentée par Me Jean-luc WABANT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 22 Mars 2018 Tenue par Caroline PACHTER-WALD magistrat chargé d'instruire
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
63ca427a9066fd7c90fc2444
19 janvier 2023
19 janvier 2023
financières à hauteur de 92934 €, mais n'a pas permis de régler les condamnations au profit de la société Poa Plume et qu'enfin la structure n'a pas contracté de nouvel emprunt mais a renouvelé un warrant
Source officielle2ème Chambre
66fe357d91b69e88a370febd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par acte sous seing privé du 16 juillet 2014, la banque a accordé à l'E.A.R.L [P] [Adresse 6] une 'Avance embouche broutard' d'un montant de 19 000 euros , versée le 16 juillet 2014 garantie par un warrant
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
671b35952edfb0b58c05ee69
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juillet 2023-Juge de l'exécution de PARIS- RG n° 23/81108 APPELANTE Madame [S] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Hervé Roméo WATAT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67fde8349b68debe44f7e8c1
14 avril 2025
14 avril 2025
[D] [R] né le 21 Mars 1975 à [Localité 3], de nationalité kosovare RETENU au centre de rétention de [Localité 5] assisté de Me Hervé Roméo Watat, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme
Source officielleREFERES 1ER PP
6528defaaaebb88318fda3a5
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Représentée et plaidant par Me Honorine LAGASSE substituant Me Carl WALLART, avocat au barreau d'AMIENS et ayant pour avocat Me Aurore VAN HOVE, avocat au barreau de REIMS Madame la Présidente après
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05121_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Watat, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 21 juin 2023
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINEc/S.A
652e25f992ba098318768417
16 octobre 2023
16 octobre 2023
TEG, * le débouter de toutes ses contestations au fond, * dire la déclaration recevable et fixer et admettre à la procédure collective celle-ci à un montant de 609 923, 29 euros échus, privilégié warrante
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e05
21 février 2002
21 février 2002
principe d'un paiement contre renùse documentaire, les discussions entre les parties ayant évolué puisqu'd était alors prévu que le déchargement se ferait dans un entrepôt tiers avec émission d'un warrant
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5c0
21 février 2002
21 février 2002
principe d'un paiement contre renùse documentaire, les discussions entre les parties ayant évolué puisqu'd était alors prévu que le déchargement se ferait dans un entrepôt tiers avec émission d'un warrant
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0df4c25a97f0381f50c1
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Société S Suivi tirages, Suivi poses BSAAR S par lignes Warrants. Les documents comportent des données sur les clients PACEO et EDGE ainsi que les historiques et les dossiers en cours.
Source officielle1ère chambre civile B
63c79b6cda31367c908eb665
17 janvier 2023
17 janvier 2023
la doctrine administrative au regard de sa situation ; - que les prestations proposées par la société sont des opérations d'assurance conformément à la jurisprudence communautaire (arrêt Mapfre Warranty
Source officielle1ère Chambre civile
651fa4fec601f08318991500
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Localité 9] Madame [C] [K] épouse [G] née le [Date naissance 6] 1950 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] Représentés par Me Amandine GAUBOUR de la SELARL GAUBOUR WALLART
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66ff858aa4ff9ec259c094c9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[H] -Groupe école supérieure de l'agriculture -[13] -MSA du Maine et Loire -Me WALLART -Me BRAMOUILLE le 03/10/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03
Source officielleChambre Sociale
672088f3d9b5cc5d4430a130
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle rappelle qu'au surplus, elle occupait de lourdes responsabilités en tant que déléguée AUXIGA, Warrant de la société.
Source officiellePage 9 sur 14