L'employeur a complété une déclaration d'accident du travail le 10 juin 2021, sans réserve.

Le praticien a coché la case: ' en lien avec un accident causé par un tiers ' et ajouté la mention de la date du 17 janvier 2020 sans préciser ni les constatations médicales réalisées, ni le contexte accidentel

La société a adressé à la caisse une lettre de réserves sur la matérialité de l'accident en raison de différentes versions des circonstances du fait accidentel et en l'absence de témoin.

La société Stradal a établi le jour même une déclaration d'accident du travail.

-1 et L. 433-1 du code de la sécurité sociale que la présomption d'imputabilité s'applique aux lésions initiales, à leurs complications, à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident du travail

[X], A titre subsidiaire, juger que la matérialité de l'accident n'est pas établie en l'absence de fait accidentel brusque et soudain, juger inopposable la décision de prise en charge de l'accident

soi-disant fait accidentel.

MOTIFS DE LA DÉCISION En application des dispositions de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par

La soudaineté du fait accidentel, l'existence d'une lésion qui trouve son origine dans le fait accidentel et un lien entre l'accident et le travail constituent les trois conditions pour que la qualification

à cet accident.

La société observe que l'accident serait survenu à 6h55 soit avant la prise de poste du salarié à 7h, ce qui ne constitue pas un fait accidentel au temps de travail.

, - incapacité temporaire totale uniquement si elle résulte d'un accident.

le 07 avril 2015 à 08h50, sur son lieu de travail habituel, les circonstances de l'accident, étant mentionnées dans la déclaration d'accident du travail, ainsi qu'il suit : « En poussant le chariot de

Par conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé complet des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile

[W] a déclaré une rechute au titre dudit accident. L'état de santé de M.

Il existe dans ce cas une brèche superficielle qui se complète en une brèche complète après quelques jours », « la survenue d'une plaie de l'intestin est une complication classique, connue et bien étayée

[O] de travailler du fait de son accident n'est pas contestée. Les parties s'accordent sur un revenu annuel moyen antérieur de M. [O] de 45 166 euros. La somme que M.

Elle a été arrêtée pour sa capsulite de l'épaule du 28.01.2018 au 06.09.2018 puis elle a repris à temps partiel jusqu'au 01.07.2019 puis à temps complet. Après son accident, Mme [G].