450 du code de procédure civile

700 code de procédure civile.

DEBATS : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant

700 du code de procédure civile, - de condamner Monsieur [O] [T] à lui payer une somme de 1800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner Monsieur [O] [T

[D] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens incluant l'ensemble des frais de l'article 696 du code de procédure civile.

Il sollicite en outre 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

Il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile .

ISOUX, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2023

[O] la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la clinique Monie aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant S.