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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
69facd02cdc6046d47beabf7
5 mai 2026
5 mai 2026
899 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'article 930-1 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel de la société MRM auto du 27 novembre 2025 ; Vu l'avis d'observations
Source officielleChambre commerciale 3-2
68edd8ed87178132e1935022
13 octobre 2025
13 octobre 2025
1er Septembre 2025 ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les conditions de l'article
Source officielleChambre commerciale 3-2
68edd8ed87178132e1935024
13 octobre 2025
13 octobre 2025
1er Septembre 2025 ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les conditions de l'article
Source officielleChambre sociale 4-2
6968b74dcdc6046d475e4323
14 janvier 2026
14 janvier 2026
S.A. [1] représentant : Me Emmanuel JOB de la SELARL Cabinet HIRSCH Avocats Associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS Intimé : Monsieur [O] [J] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officielleChambre commerciale 3-2
6960a433cdc6046d47b6b588
8 janvier 2026
8 janvier 2026
le 24 Novembre 2025 ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les conditions de l'article
Source officielleChambre civile section A
69e85defcdc6046d471958c1
21 avril 2026
21 avril 2026
impartissant un délai de quinze jours pour ce faire; PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69d892d5cdc6046d47bbd8cc
7 avril 2026
7 avril 2026
l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6a0fec73cdc6046d478865ed
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu l'absence d'observations écrites L'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6789f3c6c2a5bdff9703004a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
observations écrites, Attendu que les appelants n'ont pas remis leurs conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6780b937b10ab0632f704a5c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'appelante n'a pas justifié au greffe avoir procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6785fda8e1c1941b1ee980f1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'appelante n'a pas justifié au greffe avoir procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
686dfb15002316e0ca848f86
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68709e407c3ffdb9560b083b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SCI [2], représentée par Me Gaëlle DUCHESNE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 145 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref délai) (n° , 1 page
Source officielleCh. Sociale - Section A
6889a8c40b31e6c455a285c6
29 juillet 2025
29 juillet 2025
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ; RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68bbc01a235820343facc015
29 avril 2025
29 avril 2025
906-1 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente, Assistée de Maxime MARTINEZ, greffier, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
680c68ab230da8dfaf90c07c
25 avril 2025
25 avril 2025
l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f9f3b6a6be9c926c7caaab
10 avril 2025
10 avril 2025
l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68f1d269e5a8ebce715483aa
16 octobre 2025
16 octobre 2025
l'appelant n'a pas justifié au greffe avoir procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68fb978111af6ba0065f3c68
23 octobre 2025
23 octobre 2025
l'appelant n'a pas justifié au greffe avoir procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6a167e9ecdc6046d4710f982
26 mai 2026
26 mai 2026
conclusions remises au greffe, Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
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