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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

69fc24f0cdc6046d47e1f259

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de la 8ème chambre, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69d0a1e4cdc6046d4710fb1d

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

APPELANT Monsieur [N] [G] INTIME Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, magistrat chargée de la mise en état, Vu les articles 766 et 907 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

Source officielle
CA

1ère Chambre

69cf4e72cdc6046d47f1893c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

CUSSET/VICHY INTIMEES Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée de Marlène BERTHET, Greffier, Attendu que la présente instance correspond à la même affaire que celle enrôlée

Source officielle
CA

8ème chambre

63bfb3035e2fbe7c900437a0

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

CHABANEL, avocat au barreau de LYON APPELANTE Madame [X] [T] INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, Vu les articles 766 et 907 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63b546f0c9018405dfcaad4f

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, magistrat chargée de la mise en état, Vu les articles 766 et 907 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

Source officielle
CA

8ème chambre

686f4e2e334d55acd19f1d5c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIMÉS Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de chambre, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés

Source officielle
CA

8ème chambre

67ee178551255e24994fc4e3

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

venir aux droits de SOPREMA ENTREPRISES INTIMÉES Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631c2b37bd7923fcb00afac0

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Cet appel a été enrôlé sous le numéro 20/02389.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6710aa3dbe64d7e510244e86

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

L'affaire a été enrôlée sous le n° RG 20/443. Par jugement du 19 octobre 2023, le tribunal de commerce de Cannes a notamment condamné M. [M] [Y] à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb10

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

Z... a exercé un recours contre cette décision, qui a été enrôlé sous le no 07 / 00420. Me Y... a également exercé un recours qui a été enrôlé sous le no 07 / 00433. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc1fd3cdc6046d47e0bed2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[Q] a interjeté appel de cette décision par déclaration transmise au greffe de la cour le 3 juin 2025 (instance enrôlée sous le n° 25/01535).

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f447bccdc6046d472ee479

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par conclusions en date du 25 septembre 2025, l'appelante a demandé au président de la chambre de : - lui donner acte de son désistement de l'instance enrôlée sous le numéro RG 25/00161 ainsi que de son

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

6a167c37cdc6046d47107f2d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[J] a interjeté appel de ce jugement le 2 février 2026 et ce dossier, enrôlé sous le n° RG 26/00917, est pendant devant la 3ème chambre de la cour d'appel de Rennes. Par acte du 14 avril 2026, M.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69674e4ccdc6046d473ba79f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

conseiller de la mise en état à la chambre civile et commerciale de la cour d'appel de Reims, Vu l'article 524 du code de procédure civile, Vu notre ordonnance du 29 avril 2025 ayant radié l'affaire enrôlée

Source officielle
CA

8ème chambre

697b0971cdc6046d4712224e

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

la SELARL SOULIER BUNCH, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de la 8ème chambre, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c8eed8dc5b777c90992f16

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

qualité au siège social sis INTIMES Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, magistrat chargée de la mise en état, Vu les articles 766 et 907 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

64b0e84ec42a2105dbc59d58

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

PAR CES MOTIFS : Vu l'article 381 du code de procédure civile, Ordonnons la radiation du dossier enrôlé sous le n° 23/03658 ([U] [X] / SCP Robert Leduc Le Blay).

Source officielle
CA

1re chambre civile

66b30dfd2f025c562a9888cf

Appel

6 août 2024

6 août 2024

second appel à l'encontre du jugement rendu le 1er décembre 2023 par le juge des contentieux et de la protection du tribunal judiciaire de Chalon sur Saône, Constatons l'extinction de l'instance enrôlée

Source officielle
CA

8ème chambre

66c826125372bffe82563053

Appel

21 août 2024

21 août 2024

SELARL PVBF, avocat au barreau de LYON INTIMÉES Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68f1d5c20b565ec7590f7c7f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

YLF 6918 INTIME Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés sous

Source officielle

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