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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69fc24f0cdc6046d47e1f259
6 mai 2026
ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de la 8ème chambre, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés
CHAMBRE SOCIALE B
69d0a1e4cdc6046d4710fb1d
3 avril 2026
APPELANT Monsieur [N] [G] INTIME Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, magistrat chargée de la mise en état, Vu les articles 766 et 907 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés
1ère Chambre
69cf4e72cdc6046d47f1893c
2 avril 2026
CUSSET/VICHY INTIMEES Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée de Marlène BERTHET, Greffier, Attendu que la présente instance correspond à la même affaire que celle enrôlée
63bfb3035e2fbe7c900437a0
11 janvier 2023
CHABANEL, avocat au barreau de LYON APPELANTE Madame [X] [T] INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, Vu les articles 766 et 907 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés
63b546f0c9018405dfcaad4f
3 janvier 2023
avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, magistrat chargée de la mise en état, Vu les articles 766 et 907 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés
686f4e2e334d55acd19f1d5c
9 juillet 2025
WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIMÉS Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de chambre, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés
67ee178551255e24994fc4e3
2 avril 2025
venir aux droits de SOPREMA ENTREPRISES INTIMÉES Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés
Chambre Sociale
631c2b37bd7923fcb00afac0
8 septembre 2022
Cet appel a été enrôlé sous le numéro 20/02389.
Chambre 3-1
6710aa3dbe64d7e510244e86
16 octobre 2024
L'affaire a été enrôlée sous le n° RG 20/443. Par jugement du 19 octobre 2023, le tribunal de commerce de Cannes a notamment condamné M. [M] [Y] à payer à M.
Cour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb10
18 décembre 2008
Z... a exercé un recours contre cette décision, qui a été enrôlé sous le no 07 / 00420. Me Y... a également exercé un recours qui a été enrôlé sous le no 07 / 00433. M.
69fc1fd3cdc6046d47e0bed2
[Q] a interjeté appel de cette décision par déclaration transmise au greffe de la cour le 3 juin 2025 (instance enrôlée sous le n° 25/01535).
Chambre A - Civile
69f447bccdc6046d472ee479
29 avril 2026
Par conclusions en date du 25 septembre 2025, l'appelante a demandé au président de la chambre de : - lui donner acte de son désistement de l'instance enrôlée sous le numéro RG 25/00161 ainsi que de son
Référés Commerciaux
6a167c37cdc6046d47107f2d
26 mai 2026
[J] a interjeté appel de ce jugement le 2 février 2026 et ce dossier, enrôlé sous le n° RG 26/00917, est pendant devant la 3ème chambre de la cour d'appel de Rennes. Par acte du 14 avril 2026, M.
Chambre-1 civile et com.
69674e4ccdc6046d473ba79f
13 janvier 2026
conseiller de la mise en état à la chambre civile et commerciale de la cour d'appel de Reims, Vu l'article 524 du code de procédure civile, Vu notre ordonnance du 29 avril 2025 ayant radié l'affaire enrôlée
697b0971cdc6046d4712224e
28 janvier 2026
la SELARL SOULIER BUNCH, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de la 8ème chambre, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés
63c8eed8dc5b777c90992f16
18 janvier 2023
qualité au siège social sis INTIMES Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, magistrat chargée de la mise en état, Vu les articles 766 et 907 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés
Contestations Honoraires
64b0e84ec42a2105dbc59d58
13 juillet 2023
PAR CES MOTIFS : Vu l'article 381 du code de procédure civile, Ordonnons la radiation du dossier enrôlé sous le n° 23/03658 ([U] [X] / SCP Robert Leduc Le Blay).
1re chambre civile
66b30dfd2f025c562a9888cf
6 août 2024
second appel à l'encontre du jugement rendu le 1er décembre 2023 par le juge des contentieux et de la protection du tribunal judiciaire de Chalon sur Saône, Constatons l'extinction de l'instance enrôlée
66c826125372bffe82563053
21 août 2024
SELARL PVBF, avocat au barreau de LYON INTIMÉES Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés
68f1d5c20b565ec7590f7c7f
16 octobre 2025
YLF 6918 INTIME Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés sous
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