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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9225d
9 avril 2015
Fabien Z..., négociateur immobilier au sein de la société AS partners, ayant mis en relation l'acquéreur avec le vendeur, qui ne sont entachées d'aucune incohérence ou contradiction de nature à mettre
CHAMBRE SOCIALE A
66177da5e5d80f0008c2e76a
10 avril 2024
[RSI] (la société) en qualité de négociateur immobilier VRP.
6253cb01bd3db21cbdd8ca48
22 octobre 2008
titre de l'indemnité de clientèle est irrecevable au regard de la décision de la Cour de cassation et qu'elle doit en tout état de cause être déclarée mal fondée, la nature même des fonctions de négociateur
Ch. civile et commerciale
68676396a9510a2e90cf257c
3 juillet 2025
L'actif de la succession comprenait notamment un appartement avec une cave et un garage situé dans un ensemble immobilier sis [Adresse 5] à [Localité 14].
6253c905bd3db21cbdd87087
10 mai 2004
est assurée par de la laine de verre ; Attendu que les vendeurs ne s'étaient nullement engagés à livrer une maison équipée d'une isolation en laine de verre, l'attestation de Monsieur F..., le négociateur
Chambre 1-1
661f65fc2313f20008a52529
16 avril 2024
Le tribunal a pris en compte : - l'intervention volontaire de Mme [J] [H], avocate, en tant que négociatrice immobilière, dont la rémunération est contestée, comme étant recevable, - l'intervention
6253cc17bd3db21cbdd8f171
8 février 2012
FAITS Mlle Anne X..., née le 9 février 1983, a été engagée par la société OL IMMO ACTIVITES en qualité de négociateur immobilier VRP, responsable de l'agence de Courbevoie, par contrat à durée indéterminée
Chambre 4-6
6545ee0b4ac6088318da1110
3 novembre 2023
APPELANTE SARL PROVENCAL DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER (PRO-GE-DI), [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
6253ca44bd3db21cbdd8a85b
19 novembre 2007
né le 30 avril 1962 négociateur immobilier ... 59234 MONCHECOURT Comparant en personne assisté de Me Christophe CHARLES (avocat au barreau de PARIS) Mme Marcelle Y... épouse A...
1re chambre sociale
6260f8de6d9e13277d6e37b7
20 avril 2022
Au soutien de sa prétention, elle produit aux débats son relevé de situation Pôle Emploi ainsi qu'un contrat de mandat de négociateur immobilier non-salarié conclu le 1er avril 2019.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6528df2caaebb88318fda4be
12 octobre 2023
faisant l'objet du présent bail devront exclusivement être consacrés par le preneur à l'exploitation de son activité de Notaire, et toutes activités étant rattachées à cette profession, telles que la négociation
6253cd64bd3db21cbdd932e6
17 mai 2016
* * * Monsieur Marcel Alix X... a été embauché par contrat à durée indéterminée à compter du 14 février 2005 par la société INVEST OI, en qualité de négociateur immobilier.
Chambre 4-3
5fdac47e08d807569504821c
24 mai 2019
les bulletins de salaire de l'année 2014 démontrant selon elle que la SAS FONCIA TRANSACTION MARSEILLE a procédé au règlement des commissions lui revenant au titre des tâches accomplies en tant que négociateur
Chambre Sociale
642fb7a9cece1704f5747997
6 avril 2023
En octobre 2018, sa candidature au poste de négociatrice immobilière a été validée. A compter du 14 janvier 2019, elle a été placée en arrêt de travail.
61632b3881886c8c1bac97d5
28 septembre 2011
Elle réplique que le statut de VRP est expressément écarté pour l'activité immobilière ainsi qu'il résulte de l'accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975.
6253c9d4bd3db21cbdd89513
20 septembre 2007
Assisté de Madame Ghislaine GAUCHER, Greffier, A rendu l'arrêt dont la teneur suit : EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 23 mars 1999, Madame Sylviana Z... signe un contrat avec l'agence immobilière
6253cb34bd3db21cbdd8d190
19 juin 2009
MILLENIUM IMMOBILIER DU CENTRE C/ M. Jean-François X...
Pôle 6 - Chambre 2
5fdb1406f3a040a88f570ce3
11 avril 2019
En l'espèce, la société Groupe Pierres Conseils dont le siège social est situé à Paris 8ème, est spécialisée dans les transactions immobilières de biens immobiliers haut de gamme situés en proximité de
Chambre civile TGI
665abada97d5920008107e94
19 avril 2024
[BC], négociateur immobilier sur cette difficulté.
9e Chambre B
61638736947dd77ae6de0249
9 février 2011
22 mars 2005, en qualité de Négociatrice Immobilier statut VRP, niveau V, coefficient 315.
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