Il résulte également de cet article une présomption d'imputabilité de l'accident survenu au temps et au lieu de travail laquelle ne peut être combattue que par la preuve d'une cause totalement étrangère

de l'imputabilité du malaise de Mme [Q] à son activité professionnelle, - juger qu'il apporte la preuve d'une cause du malaise totalement étrangère au travail, faisant échec la présomption d'imputabilité

Il estime donc que la matérialité de l'accident est établie et que la présomption doit s'appliquer.

de rapporter la preuve de la survenance d'un fait accidentel au temps et au lieu du travail, cette preuve peut être librement rapportée, y compris par présomptions.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur la matérialité du fait accidentel En vertu de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident

Si la victime est dispensée de rapporter cette double preuve, elle doit néanmoins établir la matérialité de l'accident, c'est-à-dire rapporter la preuve de l'origine traumatique de la lésion, et sa localisation

- la caisse ne fournit aucune preuve susceptible de remettre en cause l'imputabilité de l'accident du travail.

du travail, n'a apporté aucun élément de nature à détruire la présomption d'imputabilité prévue à l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, en l'absence de preuve d'une cause totalement étrangère

Elle fait valoir que : - la matérialité de l'accident revendiqué n'est pas démontrée, - la CPAM du Gard a refusé de prendre en charge le fait accidentel au titre d'une rechute d'un accident du travail

: « Par la présente, l'OPAC du Rhône entend formuler des réserves s'agissant des circonstances de temps et lieu de l'accident du travail déclaré donc quant à sa matérialité.

Elle ajoute que la matérialité des faits est établie par le témoignage de la fille de Mme [J] et qu'elle doit donc bénéficier de la présomption d'imputabilité d'accident du travail.

Sur la présomption du caractère professionnel du fait accidentel : L'article L411-1 du code de la sécurité sociale dispose qu'est considéré comme accident du travail quelle qu'en soit la cause, l'accident

 : « L'OPAC du Rhône entend formuler des réserves motivées s'agissant des circonstances de temps et lieu de l'accident du travail déclaré ainsi que sur sa matérialité.

déclaré à l'employeur et inscrit sur le registre des accidents du travail bénins ; que la tardiveté de la constatation médicale ne suffit pas pour écarter l'application de la présomption d'imputabilité

de l'employeur, - -en définitive, la seule affirmation de l'employeur ne permet nullement de remettre en cause la matérialité du fait accidentel et la présomption d'imputabilité des lésions constatées

S'agissant de la preuve de la réalité de l'accident du travail de M.

Quant aux arrêts de travail prescrits, la caisse fait valoir qu'ils bénéficient également de la présomption d'imputabilité et que la société [6] ne rapporte pas la preuve de l'existence d'une cause étrangère

En réponse, Mme [U] se prévaut de la présomption d'imputabilité au travail de l'accident de son époux du 2 novembre 2017 au motif que cet accident s'est produit aux temps et lieu du travail.

[X] ne constituent pas des présomptions graves, précises et concordantes permettant de démontrer la matérialité du fait accidentel, et qu'il ne peut donc bénéficier de la présomption d'imputabilité.

En outre, la déclaration tardive d'un accident ne fait pas, en soi, perdre le bénéfice de la présomption d'imputabilité, mais il importe que la matérialité de l'accident au temps et au lieu du travail