et de symptômes psychiatriques.

Au fond, L'article L.3213-9-1 du code de la santé publique dispose: 'I.- Si un psychiatre participant à la prise en charge du patient atteste par un certificat médical qu'une mesure de soins psychiatriques

Dans ces conditions, les soins psychiatriques sans consentement sont justifiés et la mesure doit être maintenue sous la forme d'une hospitalisation complète.'

Son conseil a fait valoir que seul un avis d'un psycchiatre sur cinq est discordant, que la relation avec le psychiatre traitant est bonne, qu'il accepte le traitement et que les faits qui lui ont été

[P] [N], le psychiatre indique que l'entretien avec ce dernier reste superficiel et utilitaire compte tenu de la barrière de la langue; un entretien psychiatrique avait été organisé avec traducteur, mais

COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 12 Août 2025 DOSSIER N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMWT AFFAIRE

COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJFO AFFAIRE

Lorsque les deux certificats médicaux ont conclu à la nécessité de maintenir les soins psychiatriques, le psychiatre propose dans le certificat mentionné au troisième alinéa du présent article la forme

Par décision du 1er juillet 2022, le directeur a décidé de la poursuite des soins psychiatriques de Mme [U] sous la forme d'une hospitalisation complète.

Il joint à sa décision, le cas échéant, le programme de soins établi par le psychiatre.

Les deux psychiatres estiment que les soins doivent se poursuivre sous la forme d'une hospitalisation complète.

des soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.

Ce psychiatre concluait à la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète.

Il était par la suite conduit aux urgences médico-judiciaires de l'hôpital [3] où le psychiatre de garde Payant examiné indiquait que son état de santé nécessitait un transfert à l'infirmerie psychiatrique

Ce psychiatre ne peut être l'auteur du certificat médical ou d'un des deux certificats médicaux sur la base desquels la décision d'admission a été prononcée.

Si un psychiatre participant à la prise en charge du patient atteste par un certificat médical qu'une mesure de soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète n'est plus nécessaire et

[K] explique son arrêt traitement par l'absence de pathologie psychiatrique chronique. Il reste ambivalent concernant les soins".

Selon l'avis motivé du médecin psychiatre du 30 juin 2025 , les soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l'Etat doivent être maintenus sous la forme d'une hospitalisation

- l'incompétence des auteurs d'une décision de renouvellement de la mesure en ce que les personnes ayant décidé des renouvellements de la mesure n'étaient pas psychiatres mais internes en psychiatrie

Le certificat médical de réintégration du 27 mars 2025 du Docteur [E], psychiatre au Groupe Hospitalier Universitaire [Localité 3]-Psychiatrie & Neurosciences, site [J], indique que Monsieur [B] [W] lui