nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 que : « - cet accord a un caractère normatif, et qu' il ne peut y être dérogé que par voie d'accord d'entreprise

(RNT) ainsi qu'à l'ARS - des facturations en ambulance avec des équipages non conformes - des transports avec des intervalles horaires incompatibles entre deux patients - une anomalie sur l'application

Raoulx, dont le siège social est situé à [Localité 5], a pour activité le transport de personnes en ambulances, en VSL et en taxis.

Depuis un décret n° 2007-158 du 5 février 2007 relatif à la prestation de compensation en établissement, les transports entre le domicile et la maison d'accueil spécialisée ne sont plus pris en charge

La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport s'applique au contrat de travail.

Le liquidateur a conclu à la confirmation du jugement entrepris de même que le ministère public et la sarl Ambulances Alycia n'a pas constitué avocat.

terrestres prévoit que : Conditions communes de tenue exigées du personnel ambulancier à l'exception du personnel [6] embarquant dans les véhicules de transports sanitaires terrestres des types a, b

le contenu du site internet de la SARL ambulances [S].

GOSSELIN Rappel des faits constants La SAS Ange, dont le siège social est situé à [Localité 4]-sur-France dans les Hauts-de-Seine, est spécialisée dans le transport ambulancier

La société Transports des Grands Lacs a, d'après l'extrait Kbis produit par Mme [Z], des activités d'ambulances taxis, voitures de petite et grande remise, transports publics routiers de voyageurs, et

terrestres prévoit que : Conditions communes de tenue exigées du personnel ambulancier à l'exception du personnel SMUR embarquant dans les véhicules de transports sanitaires terrestres des types a, b

l'assuré de la prescription médicale de transport ainsi que d'une facture délivrée par le transporteur ou d'un justificatif de transport.

Il s'avère en effet que le remboursement réclamé par la caisse de sécurité sociale AOK BADEN-WÛRTTEMBERG concerne, des frais de transport en ambulance et des frais de physiothérapie exposés du 8 octobre

par une ambulance non médicalisée, qui a roulé à une vitesse excessive, puis elle n'a pas été immédiatement prise en charge dans les meilleurs délais par une sage-femme à son arrivée à l'hôpital car elle

[Z] exploite en nom personnel une activité d'ambulances, taxis, pompes funèbres à [Localité 4].

terrestres prévoit que : Conditions communes de tenue exigées du personnel ambulancier à l'exception du personnel [9] embarquant dans les véhicules de transports sanitaires terrestres des types a, b

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SAS ATS Ambulance Taxi est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon sur Saône pour une activité de 'Transport de personnes en ambulance

TRANSPORTS AMIENOIS DE PERSONNES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 4] représentée et concluant par Me Giuseppina

5 à 10 minutes plus tard et qu'il a été surpris de voir qu'il n'y avait qu'un seul ambulancier.

de véhicules et carrosserie pour des véhicules de transport de types ambulances ou véhicules de secours.