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8 200 résultats pour « ressortissant marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02900_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

A..., ressortissant marocain né le 28 mai 1991 à Douar Tamaloute Ouijane (Maroc), est entré en France à la date déclarée du 18 septembre 2018.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01539_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B..., ressortissant marocain, né le 31 décembre 2000, est entré en France en 2011 et s’est vu accorder, en dernier lieu, une carte de séjour pluriannuelle valable du 3 mars 2024 au 2 mars 2028.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01067_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B..., ressortissant marocain, relève appel du jugement du 17 février 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01400_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

A, ressortissant marocain, né le 15 décembre 1983, relève appel du jugement du 9 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06097_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

A..., ressortissant marocain né en 1967, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé sa demande de renouvellement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05091_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A, ressortissant marocain né le 25 février 1992, a fait l'objet d'un arrêté du 12 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00249_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

A, ressortissant marocain, est entré en France en 2012 avec ses parents, alors qu'il était encore mineur.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00802_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

A, ressortissant marocain né le 11 juin 1996, déclare être entré en France le 23 février 2014.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01108_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

B, ressortissant marocain né le 16 février 1984, est entré sur le territoire français par l'Italie le 1er juin 2011, selon ses déclarations, sous couvert d'un visa de court séjour valable jusqu'au 18 février

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01587_20240819

Admin. Appel

19 août 2024

19 août 2024

B A, ressortissant marocain, né le 25 janvier 1993, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05146_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

B, ressortissant marocain, né le 29 octobre 1992 et entré en France le 27 mai 2017 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00690_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B, ressortissant marocain né le 15 janvier 1974 à Alnif (Maroc), déclare être entré en dernier lieu sur le territoire français en 2010.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05388_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

A, ressortissant marocain, né le 21 février 1987 et entré en France, selon ses déclarations, le 6 février 2018, a sollicité, le 22 octobre 2021, son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00539_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B, ressortissant marocain né en 1992, est entré sur le territoire français pour la dernière fois le 29 janvier 2017.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01119_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

D, ressortissant marocain né le 31 décembre 1950 à Taounate (Maroc), titulaire d'une carte de résident, a sollicité le bénéfice du regroupement familial en faveur de son épouse, Mme F E, et de leurs deux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01248_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

B, ressortissant marocain né le 10 septembre 1985, est entré régulièrement en France le 1er avril 2019 et a obtenu un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier valable jusqu'au 9 juillet 2022

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01543_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

B, ressortissant marocain né le 18 juin 1995, déclare être entré en France en 2021.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01910_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

A, ressortissant marocain né le 30 avril 1988 à Tiznit, est entré en France le 24 mars 2012 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00665_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Mme A B, ressortissant marocaine née en 1982, déclare être entrée en France en août 2017.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01527_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

M. et Mme A D, ressortissants marocains, sont entrés en France le 10 octobre 2016, selon leurs déclarations.

Source officielle

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