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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY02900_20260401
1 avril 2026
A..., ressortissant marocain né le 28 mai 1991 à Douar Tamaloute Ouijane (Maroc), est entré en France à la date déclarée du 18 septembre 2018.
ORCA_25MA01539_20251203
3 décembre 2025
B..., ressortissant marocain, né le 31 décembre 2000, est entré en France en 2011 et s’est vu accorder, en dernier lieu, une carte de séjour pluriannuelle valable du 3 mars 2024 au 2 mars 2028.
ORCA_25NT01067_20251013
13 octobre 2025
B..., ressortissant marocain, relève appel du jugement du 17 février 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du
ORCA_25NT01400_20250617
17 juin 2025
A, ressortissant marocain, né le 15 décembre 1983, relève appel du jugement du 9 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du
ORCA_25PA06097_20260205
5 février 2026
A..., ressortissant marocain né en 1967, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé sa demande de renouvellement
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05091_20221229
29 décembre 2022
A, ressortissant marocain né le 25 février 1992, a fait l'objet d'un arrêté du 12 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00249_20220902
2 septembre 2022
A, ressortissant marocain, est entré en France en 2012 avec ses parents, alors qu'il était encore mineur.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00802_20220823
23 août 2022
A, ressortissant marocain né le 11 juin 1996, déclare être entré en France le 23 février 2014.
ORCA_24PA01108_20240827
27 août 2024
B, ressortissant marocain né le 16 février 1984, est entré sur le territoire français par l'Italie le 1er juin 2011, selon ses déclarations, sous couvert d'un visa de court séjour valable jusqu'au 18 février
ORCA_24PA01587_20240819
19 août 2024
B A, ressortissant marocain, né le 25 janvier 1993, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour.
ORCA_22PA05146_20230328
28 mars 2023
B, ressortissant marocain, né le 29 octobre 1992 et entré en France le 27 mai 2017 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00690_20221025
25 octobre 2022
B, ressortissant marocain né le 15 janvier 1974 à Alnif (Maroc), déclare être entré en dernier lieu sur le territoire français en 2010.
ORCA_23PA05388_20240402
2 avril 2024
A, ressortissant marocain, né le 21 février 1987 et entré en France, selon ses déclarations, le 6 février 2018, a sollicité, le 22 octobre 2021, son admission exceptionnelle au séjour.
ORCA_23TL00539_20230921
21 septembre 2023
B, ressortissant marocain né en 1992, est entré sur le territoire français pour la dernière fois le 29 janvier 2017.
ORCA_23TL01119_20230712
12 juillet 2023
D, ressortissant marocain né le 31 décembre 1950 à Taounate (Maroc), titulaire d'une carte de résident, a sollicité le bénéfice du regroupement familial en faveur de son épouse, Mme F E, et de leurs deux
ORCA_24BX01248_20241001
1 octobre 2024
B, ressortissant marocain né le 10 septembre 1985, est entré régulièrement en France le 1er avril 2019 et a obtenu un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier valable jusqu'au 9 juillet 2022
ORCA_24BX01543_20241203
3 décembre 2024
B, ressortissant marocain né le 18 juin 1995, déclare être entré en France en 2021.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01910_20240416
16 avril 2024
A, ressortissant marocain né le 30 avril 1988 à Tiznit, est entré en France le 24 mars 2012 selon ses déclarations.
ORCA_23BX00665_20230725
25 juillet 2023
Mme A B, ressortissant marocaine née en 1982, déclare être entrée en France en août 2017.
ORCA_23BX01527_20231026
26 octobre 2023
M. et Mme A D, ressortissants marocains, sont entrés en France le 10 octobre 2016, selon leurs déclarations.
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