Localité 4] non présente, non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 24/02728 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQAZ Affaire : [E] C/ [E] prononcée par Pascale CARIOU, magistrate chargée

- N° Portalis DBV3-V-B7H-WH7J dans une instance entre les parties suivantes : APPELANT Monsieur [N] [J] Né le 20 décembre 1985 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Carole

Portalis DBV3-V-B7H-WEY6 dans une instance entre les parties suivantes : Madame [B] [N] épouse [P] née le 19 Août 1965 à [Localité 7] (14) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Anne-sophie CARLUS

décision attaquée en date du 10 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 2023-11881suivant déclaration d'appel du 06 Mars 2025 Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Mme Carole

D'orleans __________________________________________________________________________________ Orléans, le 08 Juillet 2021 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT ET EXTINCTION DE L'INSTANCE NOUS, Carole

Le président du tribunal de commerce a commis la société Carole Duparc et Olivier Flament.

[F] [L] né le 30 Septembre 1959 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Carole OLLAGNON DELROISE, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 06 janvier 2022 **** La SARL LD Concept a pour activité la fabrication de carrosseries et de remorques. Le 11 octobre 2017, M.

DAUX-HARAND, Présidente de chambre, et Madame Carole MENDOZA, Conseillère, chargées du rapport.

Madame Carole MENDOZA, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Elle a relevé que le produit litigieux était commercialisé sous les marques CARLUX ou MOTIP et que l'emploi, dans la mention descriptive, du mot "choucroute" n'était pas constitutif d'une reproduction,

DAUX-HARAND, Président -Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, conseiller- rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

L'ELDORADO SIS [Adresse 2], demeurant chez son syndic la SAS FONCIA [Localité 5] dont le siège est [Adresse 6] représenté par Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Carole

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, conseiller- rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND