CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 858 résultats pour « Barrès »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2cc

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 10 Octobre 2007, devant : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Patrick BOINOT, Conseiller, Madame Caroline BARET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd903f4

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 90 DU ONZE MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/00289 Décision déférée à la Cour :Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

62c7ca7fcb8dca058e3e7c3f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle se réfère au barème indicatif d'invalidité prévu par l'article R. 432-32 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387eb513cb5adff943669

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La société SODEVI oppose pour sa part que le remboursement des frais kilométriques est effectué mensuellement sur la base d'un forfait variant en fonction de la tranche de chiffre d'affaires réalisée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63c108abbf9fd47c90a13a0c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'employeur soutient, sur la base de l'avis de son médecin conseil, que le taux de 16 % est surévalué.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64364c8a29c3df04f589a3de

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

A la date du 13/03/2019, le taux d'IPP est de 20% dont 5% de taux professionnel. » La CPAM revendique pour une lésion portant sur le lisfranc avec impact sur la marche et conformément au barème, « 2.2.5

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

627df90e0d41e0057d43e55a

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Les barèmes indicatifs d'invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d'incapacité permanente, d'une part, en matière d'accidents du travail et d'autre part, en matière de maladies

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

628732f9c1d4e9057d612d0a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Les barèmes indicatifs d'invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d'incapacité permanente, d'une part, en matière d'accidents du travail et d'autre part, en matière de maladies

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d743cdc6046d47d8aac1

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66a1ea88f87273063ab3f540

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ce barème indicatif, annexé à l'article R 434- 32 du code de la sécurité sociale, précise notamment que 'les quatre premiers éléments de l'appréciation concernent l'état du sujet considéré, du strict point

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

66308968031696000841340d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

653ca6b083c9498318209dcb

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Elle soutient que le Dr [T] et le tribunal n'ont pas fait une application correcte du barème concernant les séquelles des accidents du travail répertorié à l'annexe I à l'article R. 434-32 du code de la

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

66177dabe5d80f0008c2e818

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Ce barème vient préciser la notion de qualification professionnelle comme se rapportant 'aux possibilités d'exercice d'une profession déterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0e9

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

Christian X... sur la baie de Fort-de-France reste très large.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é Me X..., es-qualités du surplus de ses demandes dirigéesc/M. A

6253cc7dbd3db21cbdd903b5

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

Y... hors de cause de ce chef ; Sur le détournement d'actif au profit de la société les Baies de Nouméa : Attendu que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03109_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Selon le préambule de la partie " Barème disciplinaire " de l'annexe 2 des règlements généraux de la Fédération française de football relative au règlement disciplinaire et au barème disciplinaire, le

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04605_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

L'article L. 10 précise que " Les degrés de pourcentage d'invalidité figurant aux barèmes prévus par le quatrième alinéa de l'article L. 9 sont : / a) Impératifs, en ce qui concerne les amputations et

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02467_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Il résulte de ces dispositions que, pour être régulière, une proposition de rectification doit comporter la désignation de l'impôt concerné, de l'année d'imposition et de la base d'imposition, et énoncer

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01012_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Ce barème fixe également un " minimum de redevance applicable à toute occupation du domaine public maritime / 130 euros ". 5.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6364ba9ae405357f749ea6f3

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par ordonnance de référé du 24 novembre 2021, le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence a : -donné acte à la SELAS PHARMACIE DE LA PIOLINE de ce qu'elle a remis à la barre un chèque n°6687778 tiré sur

Source officielle

Page 96 sur 1193

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 062 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SAS BARRES

SIREN 894606268Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

11/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE BARRES

SIREN 512553116Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

02/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GERMAIN BARRES

SIREN 482024718Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

20/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI LES BARRES

SIREN 394787154Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VIVARAIS BARRES

SIREN 517673208Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

18/08/2026

Voir →