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4 086 résultats pour « Beaune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01970_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

De plus, même si ses parents et ses beaux-parents sont décédés et que sa fille unique est en France, elle ne saurait être dépourvue d'attaches dans ce pays où elle a vécu la majeure partie de sa vie.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00382_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Ile-de-France depuis au moins 2013, comme avec sa mère, domiciliée à Marseille depuis 2010 au moins, pas plus qu'avec Mme G B, avec laquelle son lien de parenté n'est au demeurant pas établi, ni avec son jeune beau-frère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00826_20250224

Admin. Appel

24 février 2025

24 février 2025

Par ailleurs, et nonobstant la présence de sa soeur, de son beau-frère, de son neveu et de sa tante en France, elle n'établit pas y avoir développé des liens anciens, intenses et stables, alors qu'elle

Source officielle
CA

1ère chambre

635b7205b201587f74be0380

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

DOCTEUR [I] & ASSOCIES Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Martine FURIOLI-BEAUNIER à Me Caroline BEVERAGGI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 27

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6968d9eccdc6046d47634c75

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'appelant communique enfin des photographies de la boutique [U] dont il résulte que sa vitrine ne comportait aucune présentation spécifique de produits de beauté mais des objets sans rapport avec des

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

644a11ee656d26d0f8b57c59

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

* * * DECISION : La Société Beauty sales force, devenue Beauty tech (la société ou l'employeur), est une entreprise de conseil en produits de beauté qui emploie plus de dix salariés et applique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd967fe34aa9d5395b76292

Appel

6 février 2020

6 février 2020

mission initiale entre les parties ; -la société France Expertise Comptable n'a pas pris en compte, lors de la rédaction du bilan prévisionnel, l'activité de coiffure en plus de celle de l'institut de beauté

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01650_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

L'étude d'impact pointe le caractère remarquable du territoire concerné et la beauté de ses paysages, que les impressionnistes ont rendu célèbres dans le monde entier.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68872fcd147ef4d642d375a3

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[WL] : « beau démarrage chantier et tu as bien gérer le problème de la bavette. Je te remercie car c'est un gros client » (pièce 32) ; - un mail du 20 mars 2020 dans lequel M. [S] écrit à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59eb502b828318c4e70e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

24 décembre 2017 et le 14 janvier 2018) décomptés injustement en congés, ainsi qu'à 3 jours décomptés indûment en congés payés en avril 2018 alors que son absence était justifiée par le décès de son beau-père

Source officielle
CA

17e Chambre

6162c1c234defd4c4b3b456e

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

le choc d'une rupture profonde et extrême ; qu'elle est persuadée que son licenciement est une vengeance contre la famille [R]dont elle fait partie ; qu'en effet Maître [D] [R], Notaire, son ancien beau-père

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f474

Appel

21 février 2012

21 février 2012

rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assisté de la SELARL DPG & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, représentée par Me BEAUD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62736ab2a58162057dac6816

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

La salariée était affectée sur le site de la résidence Jura Landes Beauce Forez, à [Localité 6].

Source officielle
CA

4e chambre civile

6711facf7603bf88a1884873

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

l'acheteur a pu choisir sur photos et vidéos et qu'il a pu voir le jour de la délivrance, simplement apparenté à une race et non inscrit au Lof et qui n'est pas destiné à figurer dans un concours de beauté

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f9f0383a880008fd0a1a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, magistrat rédacteur Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laetitia DARDELET, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Elza BELLUNE

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65aa200ca34ad10008581757

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Condamné Monsieur [F] [X] et Monsieur [OM] [L] à payer au syndicat des copropriétaires secondaire Le Jeu de la Beaume la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65aa3114009f81000890dd22

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laetitia DARDELET, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Elza BELLUNE

Source officielle
CA

Chambre 3-2

65b0b8c18d0ccf000877e3fa

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MOYENS DES PARTIES Mme [C] [N] [P] est exploitante en nom propre depuis le 26 juin 2020 de l'enseigne SO NICE GARDEN sous le nom de laquelle elle a développé une activité de vente de produits de beauté

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65b370788c0355000835f8cb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Elza BELLUNE

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65b370808c0355000835f8cf

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Elza BELLUNE

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BERNARD SPORT BEAUNE

SIREN 377716642GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

24/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

OEUF DE BEAUNE

SIREN 823008743GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Modification survenue sur le capital.

22/09/2026

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Dépôts des comptes

BEAUNE DISTRIBUTION

SIREN 414652776GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BEAUNE PARE BRISE

SIREN 518941422GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

20/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

GIE DE BEAUNE

SIREN 481816437GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Modification survenue sur l'administration.

18/09/2026

Voir →