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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
677f67ba8c38f76f7830343b
8 janvier 2025
GDP VENDOME agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 18] [Localité 19] Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau
Pôle 5 - Chambre 1
60349a5c2eba3c86eee19a46
8 novembre 2016
NANTES sous le numéro 429 598 485 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentés et assistés de Me Christophe CARON
Cour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f5a
22 juillet 2021
SELARL GILLET, avocat au barreau de TOURS _________________________________________________________________________________________ ORLÉANS, le 22 Juillet 2021 ORDONNANCE DE JONCTION NOUS, Carole
6358cdc9c40aa805a7864cac
30 août 2022
DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Isabelle DOUILLET, présidente de la 1ère chambre du pôle 5, Assistée de Carole
Chambre Commerciale
6364bbb5e405357f749eaafa
3 novembre 2022
POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS ----------------------------------------------------------------------------------------- ORLÉANS, le 03 Novembre 2022 ORDONNANCE DE JONCTION NOUS, Carole
Chambre 1-9
69f2ed80cdc6046d470d51bd
29 avril 2026
OUEST PROVENCE HABITAT Représentant : Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,
Chambre 1-7
68eddabcc8f5ccbb77339a83
13 octobre 2025
Intimées Mme [B] [N] Me Abdellatif KARZAZI [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) Madame Carole
695cd3ca75782d5f06f26212
5 janvier 2026
ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Carole
6973ac7bcdc6046d4771c0b3
22 janvier 2026
TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Florent VIGNY, avocat au barreau de PARIS Intimée Nous, Carole
Pôle 6 - Chambre 13
64437d42823e6dd0f8bf8166
21 avril 2023
l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Décision attaquée : n° 18/00664 rendue par le Pole social du TJ de CRETEIL le 28 Octobre 2020 Appelants : Monsieur [X] [B], représenté par Me Carole
Ch. Sociale -Section B
642fb64dcece1704f574762d
6 avril 2023
Monsieur [G] [D] [Adresse 5] [Localité 1] n'ayant pas constitué avocat ni défenseur syndical INTIME Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président, assisté de Mme Carole
642fb64dcece1704f574762f
Monsieur [I] [K] [Adresse 1] [Localité 2] n'ayant pas constitué avocat ni défenseur syndical INTIME Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président, assisté de Mme Carole
Chambre 4-6
643a4261d83dbd04f5fb294d
14 avril 2023
DRAGUIGNAN Appelante à Mme [O] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/010968 du 07/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représentant : Me Carole
RETENTIONS
62e8be824f6d33e2e97f09ae
29 juillet 2022
[H] [B] né le 01 Janvier 1978 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Carine LEFEVRE-DUVAL,
66b45f8fc979aae19b191be4
7 août 2024
barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Carole
665aba5b97d592000810756b
12 janvier 2024
[O] [F] Mme [E] [G] Intimés la SELARL GHM AVOCATS [Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX , magistrat de la mise en état
665eae7eb5277b0008894167
11 avril 2024
SAS TANAUJI AVOCAT, avocat au barreau de NICE Intimés la SAS TANAUJI AVOCAT [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Carole
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15 janvier 2026
[E] [F] [S] Représentant : Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE Intimé ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Carole DAUX-HARAND, présidente, assistée
Chambre 1-8
696aab20cdc6046d479378b7
BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux Représentant : Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE Représentant : Me Carole
66878c8e05d6f7f678d48dc6
4 juillet 2024
[U] [O] Représentant : Me Grégory DAMY de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS DAMY, avocat au barreau de NICE Intimé Nous, Carole DAUX-HARAND , magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier
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