A a déclaré être entré en France en septembre 2023 avec un visa court séjour espagnol.

A... est entré en Espagne avec un visa court séjour espagnol puis a rejoint la France en mars 2023. Il n’a pas demandé un titre de séjour.

février 2022 à l’âge de trente-cinq ans, et que s’il se prévaut de l’exercice d’activités professionnelles, depuis lors, il l’a fait de manière irrégulière sous couvert d’une fausse carte d’identité espagnole

A soutient, sans toutefois l'établir, être entré en France le 14 avril 2022 sous couvert d'un visa délivré par les autorités espagnoles et y séjourner habituellement depuis.

B soutient qu'il est diplômé d'un Master II obtenu en Algérie, qu'il est entré en France le 5 septembre 2019 sous couvert d'un titre de séjour " étudiant " délivré par les autorités espagnoles et valable

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler une décision de la préfète des Landes décidant son transfert aux autorités espagnoles et prononçant à son encontre une interdiction de retour

Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé ait communiqué au préfet une copie de son titre de séjour espagnol et qu'il ait satisfait à ses obligations de déclarations d'entrée sur le territoire

aux droits des personnes handicapées adoptée à New York le 13 décembre 2006 ( notamment ses articles 2,3,4 et 24) et les articles L. 613-1 et L. 1234-4-1 du code de l'éducation ; - les épreuves d'espagnol

La requérante a détourné l'objet du visa court séjour délivré par les autorités espagnoles qui lui a permis de revenir en France puisqu'elle a déclaré, après avoir été interpellée sur la voie publique

A est entré en France en septembre 2016 avec un visa court séjour délivré par les autorités espagnoles mais sans déclarer son entrée sur le territoire français puis, détournant ainsi l'objet de son visa

prévalue à l'appui de ses conclusions, qu'elle est entrée sur le territoire des États membres par l'aéroport de Barcelone le 3 septembre 2021, munie d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles

B fait valoir être entré en France le 10 février 2020 sous couvert d'un passeport muni d'un visa Schengen délivré par les autorités espagnoles.

A B, titulaire d'une carte de résident longue durée/CE délivrée par les autorités espagnoles, n'a présenté sa demande de titre de séjour que le 10 septembre 2019, soit très postérieurement au délai de

B a déclaré être entré en France en février 2014 avec un visa court séjour espagnol. La date et la régularité de cette entrée ne sont pas établies.

La consultation du fichier " Eurodac " a révélé qu'il avait sollicité l'asile auprès des autorités espagnoles préalablement à sa l'enregistrement de sa demande d'asile en France.

des décisions des autorités françaises, ont participé aux opérations au sein d'unités françaises, ainsi que les Français ayant pris une part effective aux combats aux côtés de l'armée républicaine espagnole

Il ressort des pièces du dossier de première instance transmis à la Cour que Mme A, ressortissante algérienne née le 22 mai 2000, a obtenu des autorités espagnoles un visa valable du 15 février 2016 au

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé son transfert aux autorités espagnoles en vue de l'examen

Toutefois, la requérante, entrée dans l'espace Schengen munie d'un visa espagnol valable du 13 mai 2019 au 11 juin 2019 ne démontre pas, par les pièces qu'elle a versées au dossier, la réalité d'une vie

B, ressortissant algérien né le 25 avril 1996, déclare être entré régulièrement sur le territoire français le 7 septembre 2018, muni d'un visa court séjour délivré par les autorités espagnoles, et y résider