COCELIA N° SIRET : 501 105 779 [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Alexis GALTES de la SELARL OXALYS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2362 Représentant : Me Carine

GANT FRANCE C/ S.A.R.L. ROSINVEST S.C.P.

référé du 28 janvier 2026 / 2026 N° RG 25/02107 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIAJ [W] [O] [M] [B] c/ [F] [L] [N] [X] [J] [R] [S] [T] Expéditions le : 28 JANVIER 2026 Me Nelly GALLIER

Alexis Y... à payer à M.

Mandat de dépôt du 02 septembre 2016 Ayant pour avocats : - Me GALLIX, 20 rue du Carré du Roi-34000 Montpellier -Me PINELLI, 11 rue Frédéric Mistral-13100 Aix-en-Provence -Y...Ryan (mineur au moment

Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier

de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL

[R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2026 RENDU EN RECTIFICATION DE L'ARRÊT N° 232 DU 1 JUILLET 2025 : Président : Monsieur Alexis

à : TC Vannes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

[I] [K], le même jour indiquant : 'pendant l'opération d'entretien de galets sur machine à profiler, les doigts de la main gauche ont été pris entre les galets, ce qui a entraîné un écrasement'.

Chambre commerciale (N° RG 25/03498) O R D O N N A N C E Le six mai deux mille vingt six, Nous, Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'appel d'Orléans, assistée de Alexis

LOIRE [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Mme [Z] [M], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : Madame [E] [W] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexia

Par ailleurs, elle utilise régulièrement des gants en caoutchouc nitrile.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [4] CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SA GALLIER Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU :

SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ (27/01/2025), Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la Cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexis

En l'espèce, la SCI Alexis a acquis le 26 novembre 2018 le bien immobilier, sis [Adresse 3], propriété de Mme [K], sans qu'au préalable, M.

EXO-LIGHT, anciennement dénommée SYNERGIE EXO-LIGHT, prise en la personne de son représentant légal Mr [L] [J] Représentée par Me Alexis REYNE de la SELARL AVOCATIA, avocat au barreau de MARSEILLE

BENEDETTI-GROSJEAN GALLY DARISCON prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS BRUGUES

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Amelie TOTTEREAU - RETIF Me Nelly GALLIER ARRÊT du : 15 AVRIL 2026 n° : N° RG 24/02283 - N° Portalis

Sarl HERMINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis