par Me Sabira BOUGHLITA, avocat au barreau de DIJON, Représentée par Me Demba NDIAYE, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [S] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Angelique

Formation paritaire de DIJON, section Industrie, décision attaquée en date du 05 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 18/00699 APPELANT : [R] [S] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Angelique

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Thibault DOUBLET, avocat au barreau de QUIMPER substitué par Me Angélique

paritaire de Dijon, décision attaquée en date du 28 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 20/00021 APPELANT : FREDERIC DOUDIN Les Granges [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Angelique

paritaire de DIJON, section Encadrement, décision attaquée en date du 24 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/00686 APPELANT : [X] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Angelique

ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Angelique

paritaire de DIJON, section Commerce, décision attaquée en date du 16 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00297 APPELANTE : [Z] [C] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Angelique

Il a été convenu du paiement d'une somme de 20 000 euros et d'une rente annuelle viagère d'un montant de 23 316 euros payable mensuellement.

Les locaux sont implantés à [Localité 17] intra-muros à l'angle de la [Adresse 12] et du [Adresse 9].

DE PLOUAY demeurant 3 Allée des Tilleuls Résidence Louis Ropert 56240 PLOUAY, en qualité de Tuteur, pour la représenter et administrer ses biens et sa personne.

B, et celles de Me Vautier, substituant Me Lahalle, représentant la commune de Plouray. Considérant ce qui suit : 1. M.

- signé par Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Marylène BOGAERS, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Un récapitulatif annuel sera remis à Monsieur [F] , dans les trois mois suivant la fin de la période [...]'

fixation des charnières qui ont des angles vifs.

placard haut, repose sur la céramique murale, - Au ~ dessous de la hotte, le carrelage mural est cassé entre les deux placards hauts, - Existent deux trous sur la surface du meuble du four encastré

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Sandra X... ... 22420 PLOUARET Appelante, comparant en personne

ADI GROUPE était l'actionnaire principal notamment de deux sociétés du groupe la société UFRA et la société PLACARD & RANGEMENT GROUPE. M. [K] était aussi président de ces deux sociétés.

INTIMÉES : L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 9] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE 1) SCP ANGEL

haut de la porte d'entrée porte du placard, ponçage et peinture du mur côté radiateur et reprise de l'enduit des toilettes dans l'angle derrière le radiateur et en bas de murs 'revêtement du sol à recoller

brute de 140 000 € et une rémunération annuelle variable pouvant atteindre 35 000 € bruts.