répertoire général sous le n° 23/01278 ENTRE : Monsieur [L] [J] né le 18 Mai 1964 de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Appelant Comparant et assisté de Me Aurore

ENTRE : Madame [S] [B] née le 19 Juin 1971 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 4] Appelante Comparante, assistée de Me Aurore CALAS, avocat commis d'office

[E] [I] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Sophie ENSENAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Aurore CALAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES :

ENTRE : Monsieur [G] [W] né le 25 septembre 2001 à [Localité 8] de nationalité française Appelant représenté par Maître Aurore CALAS, avocat commis d'office, ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR

SMALLWOOD avocat choisi, substitué à l'audience par Me Thymélée LEFAIRE ET : Monsieur [C] [B] né le 28 Avril 1978 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 5] non comparant, représenté par Me Aurore

ENTRE : Monsieur [B] [J] né le 16 Mars 2000 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Appelant Comparant, assisté de Me Aurore CALAS, avocat commis d'office ET :

Laurent PARDAILLE, avocat au barreau de l'AVEYRON INTIME : Monsieur [U] [Y] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Aurore

INTIMEE : La Société LA CITADELLE CROWNE PLAZA CORUM [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin ECHALIER de la SELARL ALPHA CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX Représentée par Me Aurore

ENTRE : Madame [F] [N] née le 03 Août 1986 à [Localité 8] [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 3] Appelante Absente représentée par Maître CALAS Aurore, avocate au barreau de Montpellier, avocat

FAITS – PROCEDURE-DEMANDES Par offre préalable et contrat signé le 23 avril 2002, la Caisse d'Allocations familiales de CALAIS a accordé un prêt d'équipement d'installation à Aurore Y... et Loïc X...,

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Aurore

s'est dés lors dégradée et qu'il n'a perçu que l'allocation d'aide au retour à l'emploi au taux journalier brut de 34, 31 euros ainsi qu'il ressort des relevés de situation du Pôle Emploi Nord-Pas-de-Calais

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 04 Juillet 2023 pour être prorogée au 05 Septembre 2023, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ

devant Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, président, Madame Nathalie AUROY

P0225 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Nathalie AUROY

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 10 Janvier 2023, ARRÊT : rendu par défaut, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de

d'AMIENS, vestiaire : 101 ET : INTIMES Monsieur [A] [R] [Adresse 11] [Localité 8] Représenté et plaidant par Me Jenifer LEGER, avocat au barreau de LILLE substituantMe Aurore