Sur la résidence de Bastien Le couple a trois enfants.

Elle soutient que : - ayant la qualité de tiers à l’ouvrage public que constituent le système de collecte des eaux pluviales du Bastion et le Bastion lui-même, la responsabilité sans faute de la commune

- signé par Madame Hélène DEURBERGUE, président et par Madame Nadine BASTIN, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/

ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral et pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.

SCIONZIER (74950) ... 83110 SANARY SUR MER représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Pierre RECHE, avocat au barreau de NÎMES INTERVENANT VOLONTAIRE : Monsieur Bastien

[Localité 6] TOURCOING - Me Dominique GUERIN - Me Ludivine BIDART-DECLE - Me Anne-sophie BASTIN - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Ludivine BIDART-DECLE - Me Anne-sophie BASTIN

Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/03503 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7MR N° minute : Copie

des préjudices subis par les ayants-droit de M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : 00 N° RG : 2019F1689 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

COUP DE FIL exploitant sous le nom commercial 'FLASH COM' agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour

personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 09/ 03480 Copies

GARNIER PISAN ET CIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Frédéric MASQUELIER Me Françoise BOULAN Me Joseph MAGNAN Me Antoine FAIN-ROBERT Me Lionel ESCOFFIER

ZEEMAN TEXTIELSUPERS copie exécutoire le 18/01/2023 à Me CHALON Me JEANNIN EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

2024 N° 2024/83 Rôle N° RG 21/08692 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTWJ [F] [H] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Copie

ZEEMAN TEXTIELSUPERS copie exécutoire le 18/01/2023 à Me CHALON Me JEANNIN EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

somme de 10.914,77 euros au titre des cotisations 2013.

CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renata JARRE Me Karine DABOT RAMBOURG Décision déférée à la Cour : Jugement du

SUZZI de la SCP BEN BOUALI PAUL SUZZI, avocat au barreau du Havre et assistée de Me Guillaume KRAFFT, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de

pour avocat Me Ludivine BIDART-DECLE, avocat au barreau d'AMIENS, postulant , convoquée par renvoi contradictoire opéré à l'audience du 12 décember 2022 et ayant pour avocat plaidant Me Anne-sophie BASTIN