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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd8
22 avril 2011
22 avril 2011
Il précisait que Benjamin était visiblement très atteint par la situation et qu'il était d'accord pour une mise à l'abri. Benjamin était placé en urgence au foyer éducatif Jean Coxtet.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a0f4d4383a880008fd0797
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 23/15387 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIBP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627b54fa76c5d9057df7ff54
10 mai 2022
10 mai 2022
d'aide financière afférente au contrat sans jamais la renvoyer vers Pôle Emploi Agen a commis une erreur.
Source officielleChambre 4-8a
69d74988cdc6046d479cf2cd
8 avril 2026
8 avril 2026
Le 7 novembre 2024, la société a formé opposition à la contrainte en saisissant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.
Source officielleChambre 4-8a
697878bfcdc6046d47d7eb2f
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[I] [N] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille pour faire opposition à la contrainte.
Source officielleChambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628b9b
2 avril 2024
2 avril 2024
Le 1er janvier 2019, l'affaire a été transférée au pôle social du tribunal de grande instance de Marseille en application de la loi du 18 novembre 2016.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6684eb05a0de54ff609f7fc6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Selon acte authentique du 14 novembre 2022, la société Zebulon a vendu l'ensemble immobilier à la société SCI Jamax qui s'est substituée à la société D-max.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659e473a553798000884729a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 20/07321 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3MY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12
Source officielleChambre 4-8b
6538b33c7ffc2c8318edfe74
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il soutient que : il n'a jamais souffert d'une tendinopathie remontant à 2006 ; il souffre effectivement de lombalgies chroniques depuis 2009 ; il n'a jamais eu de fracture de l'épaule
Source officielleChambre 4-8b
6871f152df9b8685d8d0694e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Après rejet le 22 septembre 2021 par la commission médicale de recours amiable de sa contestation de cette décision, l'assuré a saisi le 7 janvier 2022 le pôle social d'un tribunal judiciaire.
Source officielleChambre 4-8a
662c94e7b787c4000862f4e9
25 avril 2024
25 avril 2024
[U] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille de sa contestation. Par jugement contradictoire du 3 mars 2023, le pôle social a : - rejeté la contestation de M.
Source officielleChambre 4-8a
66a33c0f02a12a235bae6c18
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8b
660cf2557c1ccb0008628bb3
2 avril 2024
2 avril 2024
Le 1er janvier 2019, les affaires ont été transférées au pôle social du tribunal de grande instance de Marseille en application de la loi du 18 novembre 2016.
Source officielleChambre 4-8a
6698b063e6ed70c67f64490b
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que : son indemnisation par Pôle Emploi n'a jamais été interrompue mais seulement différée en raison du rechargement de ses droits de telle manière que la
Source officielleChambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628b9d
2 avril 2024
2 avril 2024
Par courrier du 30 juin 2020, Mme [S] [J] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Toulon.
Source officielleChambre 4-8b
653a0645d0451e8318d0e92d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il est inscrit à Pôle emploi et déclare vivre du revenu de solidarité active. Il bénéficie de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé jusqu'au 31 mars 2031.
Source officielleChambre 4-8b
653a0645d0451e8318d0e931
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628b95
2 avril 2024
2 avril 2024
[Z] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille de sa contestation de la décision de refus.
Source officielleChambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628ba5
2 avril 2024
2 avril 2024
Le 28 avril 2020, Mme [P] [C] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627b54fb76c5d9057df7ff58
10 mai 2022
10 mai 2022
MATAYRON à Pôle Emploi des indemnités de chômage versées à la salariée, à concurrence de 6 mois ; - condamné la S.a.r.l.
Source officiellePage 1 sur 29