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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
6925602ebbc24b0cc5e1dfb0
20 novembre 2025
greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [K] [N] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me GIBIERGE, avocat substituant Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD
Chambre civile 1-2
68130035c18ac1a26471ccb7
29 avril 2025
causés par d'autres faits personnels Décision attaquée : n° 24/00356 rendue par le Tribunal d'Instance de Versailles le 11 Février 2025 Appelante : Madame [R] [P], représentant : Me Sandrine BOUTAREL
Pôle 5 - Chambre 5
67f8a8afa5ae27812390df65
10 avril 2025
BOUVAREL STOCKAGE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Romans sous le numéro 450 792 841 [Adresse
6946f63d75782d5f06093e95
18 décembre 2025
VACCARO ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS ET : Madame [P] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me TRONCHET, avocat substituant Maître Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD
1ère Chambre civile
68f1d7507ffb526292dd6eee
15 octobre 2025
, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 23148 Madame [X] [Y] épouse [N] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me François-xavier BOUTTEREUX, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier
1ère Chambre D
5fdb0b94ecc9fc9ffe14021b
18 avril 2019
La SCEA Groupement Pastoral FALGAS-LA BOUADELLE ne précise pas si elle invoque une nullité relative ou absolue.
2ème Chambre civile
6438f233a942a604f5e9338d
13 avril 2023
La société Bougrel Lecacheur a également fait assigner en intervention forcée la société John Deere, fabricant du tracteur en cause.
Cour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b64b
16 octobre 2001
DU GRAND BOUCHAREL (Réf. dossier) CD / VX Arrêt de la 4ème Chambre B Civile du 16 Octobre 2001 prononcé sur appel d'un jugement du T. G. I.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01024_20240530
30 mai 2024
C, et de Me Dupeyron, substituant Me Hounieu, représentant le centre hospitalier Jacques Boutard. Considérant ce qui suit : 1. M.
64019e34546e3305deed5d65
5 octobre 2022
de l'ASSOCIATION VALERY-BOURREL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2180258 La S.C.P.
Pôle 3 - Chambre 5
651d0307fe8d588318c1aeb2
3 octobre 2023
, avocat au barreau de PARIS, toque : E0599 Madame [I] [C] [Adresse 7] [Localité 1] - ALGERIE représentée par Me Hassen BOULASSEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0599 Monsieur [Y
Chambre 2-4
69ce0aa9cdc6046d47d3b878
1 avril 2026
entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE, Présidente, Nathalie BOUTARD
69ce0c93cdc6046d47d3d889
69ce0cbecdc6046d47d3dbb6
69ce0c7ccdc6046d47d3d71e
69ce0ca8cdc6046d47d3d9fc
69ce0cc4cdc6046d47d3dc25
entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience de plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie : Sandrine LEFEBVRE, Présidente, Nathalie BOUTARD
4ème Chambre
63b7cdc76b63637c907b7d4d
5 janvier 2023
Représentée par Me François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat postulant au barreau de RENNES Représentée par Me Frédéric BOUTARD de la SCP LALANNE GODARD HERON BOUTARD SIMON GIBAUD, avocat
Ordonnance sur requête
62c7c979cb8dca058e3e7881
7 juillet 2022
N° RG 22/00122 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 22/122 Nous, Laure BOURREL, présidente de la chambre 3-4, désignée par ordonnance du Premier Président en date du 1er juillet 2022 pour le suppléer
Pôle 5 - Chambre 9
61630e4ada3e3d306603671d
2 février 2012
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP SCP TAZE - BERNARD - BELFAYOL - BROQUET, avoué à la Cour assistée de Maître Frédéric BOUTARD
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