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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb50bd3db21cbdd8d4cb
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Patrick X... ... 01210 ORNEX non comparant représenté de Me Brigitte LASSALLE, avocat au barreau de LYON Mme Josette X... épouse Y... ... 06000 NICE non comparante représentée de Me Brigitte
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6253cc47bd3db21cbdd8fa93
6 septembre 2012
6 septembre 2012
Me TOUZET, avocat au barreau d' Angers, substituant Me André LAIGNEAU, avocat au barreau de LAVAL et l'ASSOCIATION FOYER THERESE VOHL 26 rue Jean Jaurès BP 3907 53031 LAVAL CEDEX 9 Représentée
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6253cb84bd3db21cbdd8daf2
21 mars 2011
21 mars 2011
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE N 174/11 BAP/SLG numéro d'inscription au répertoire général : 10/00295 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL
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6253c86dbd3db21cbdd85452
21 février 2001
21 février 2001
Michel Z..., délégué de l'Union C.F.D.T. de la Mayenne 15 rue St Mathurin - 53000 LAVAL (a remis un pouvoir) ET : Madame Brigitte Y...
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6253cb53bd3db21cbdd8d505
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Ordonnance Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Décembre 2009, enregistrée sous le no 09/00053 ARRÊT DU 25 Janvier 2011 APPELANTE
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6253cb8ebd3db21cbdd8dc59
14 avril 2011
14 avril 2011
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRET N 248/ 11 MBB/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02622 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL
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6253cb51bd3db21cbdd8d4ef
11 janvier 2011
11 janvier 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRET N 33/11 MBB/SLG numéro d'inscription au répertoire général : 10/00711 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL
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6253cbcfbd3db21cbdd8e59a
30 août 2011
30 août 2011
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 00632 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 31 Janvier 2011, enregistrée
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6253cc49bd3db21cbdd8fb0f
11 septembre 2012
11 septembre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRET N 457/ 12 CLM/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00570 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL
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6253cb4bbd3db21cbdd8d445
18 janvier 2011
18 janvier 2011
: LA SARL C.B.L. 53 19 rue d'Anjou 53360 QUELAINES ST GAULT représentée par Maître Hervé CHAUVEAU, avocat au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur Patrick X... ... 53000 LAVAL représenté par
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6253cc89bd3db21cbdd906cc
21 mai 2013
21 mai 2013
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte
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6253cbcfbd3db21cbdd8e588
30 août 2011
30 août 2011
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 10/02958 Affaire : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 16 Novembre 2010, enregistrée
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6253cd0cbd3db21cbdd92219
24 mars 2015
24 mars 2015
d'inscription au répertoire général : 13/ 00936 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage de LAVAL
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6253cb4cbd3db21cbdd8d44c
18 janvier 2011
18 janvier 2011
le 04 Octobre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller chargé d'instruire l'affaire.
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6253c911bd3db21cbdd8724c
12 janvier 2005
12 janvier 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER la SCP LAVAL - LUEGER 12/01/2005 ARRÊT du : 12 JANVIER 2005 No : No RG : 03/02447 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal
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6253cc73bd3db21cbdd90246
5 février 2013
5 février 2013
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Novembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 03 ARRÊT DU 05 Février 2013 APPELANT :
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6253c886bd3db21cbdd8581a
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Brigitte. Jugement du C.P.H. LAVAL du 09 Janvier 2001.
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6253cc36bd3db21cbdd8f7bd
29 mai 2012
29 mai 2012
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 28 Mars 2011, enregistrée sous le no 550 assuré : Gilles X...
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6253cb52bd3db21cbdd8d4f2
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 16 Juin 2009, enregistrée sous le no 147 ARRÊT DU 25 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur
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6253cbafbd3db21cbdd8dff6
31 mai 2011
31 mai 2011
Il demande à la cour de confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de LAVAL, de condamner la sas S. P. G.
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