le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F21/00135 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marta BUKULIN

ar des mémoires en défense, enregistrés le 4 octobre 2024 et le 18 novembre 2024, ce dernier n’ayant as été communiqué, la société Bourbon Distribution Mayotte, re résentée ar Me Bukulin, conclut au

EXPRO, JCP de [Localité 8] N° RG : 22/02183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fanny LE BUZULIER, Me Marie-Laure TESTAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

inscrit au greffe sous le N° RG 25/01092 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAYM dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [H] [O] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Fanny LE BUZULIER

Président du TC de [Localité 5] N° RG : 2023R01291 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Lalia MIR, avocat au barreau de VERSAILLES (551) Me Fanny LE BUZULIER

Erick HESLER de l'AARPI ASSOCIATION AVOCATS ASSOCIES OUSSENI-HESLER, avocat au barreau de MAYOTTE INTIMEE Madame [X] [I] ÉP [U] 134 rue Sandragon 98810 MONT-DORE représentée par Me Marta BUKULIN

dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice exerçant en ladite qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Fanny LE BUZULIER

[O] [V] Me Fanny LE BUZULIER ORDONNANCE DE REFERE LE ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats

] [Localité 2] Représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE (avocats au barreau de DOUAI), constitué aux lieu et place de Me Aliette CASTILLE (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Me Marie BUZULIER

Tribunal de Grande Instance de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/04927 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Valérie DU CHASSIN, Me Fanny LE BUZULIER

] [Localité 2] Représentant : Me Yanis SOUHAÏLI de la SELARL YSYS AVOCATS, avocat au barreau de MAYOTTE INTIME : Association [1] [Adresse 2] [Localité 2]/FRANCE Représentant : Me Marta BUKULIN

rendu le 11 Juin 2019 par le Cour d'Appel de PARIS RG n° 15/00404 REQUÊTE EN INTERPRÉTATION DEMANDERESSE A LA REQUÊTE Madame [G] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marta BUKULIN

Ordonnance rendue le 24 Mars 2025 par le Président du TJ de [Localité 10] N° RG : 24/00727 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 15.01.2026 à : Me Fanny LE BUZULIER

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 15716 Représentant : Me Rozenn LOPIN du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0429 - substitué par Me BUZULIER

été perçue par le CREDIT AGRICOLE de LANGON (33) au titre d'une opposition, et que la somme de 101. 121,80 F, montant de la facture du 16 juin 1994, a été payée directement par la maison G... à Me BUSOLIN

PARIS section encadrement RG n° 08/02074 APPELANT Monsieur [C] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Véronique GALLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0486 substitué par Me Marta BUKULIN

6 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : I N° RG : F22/01592 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marta BUKULIN

barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Delphine X... ... 17870 BREUIL MAGNE Représentant : Me Véronique GALLOT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me BUKULIN

décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] N° RG : 11-22-1407 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 21.01.25 à : Me Fanny LE BUZULIER

Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Saint Germain en Laye N° RG : 11-21-0012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/10/23 à : Me Fanny LE BUZULIER