DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 4 avril 2007 par Maître Muriel KOMLY, avocat substituant Maître Christine

DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 4 avril 2007 par Maître Muriel KOMLY, avocat substituant Maître Christine

RG N : 10/01468 AFFAIRE : Mme Pascale Christine Y... épouse Z... C/ M. Patrice Xavier Z...

La SAS 45 Charles Marionneau a cependant démoli le garage Peugeot présent sur les lieux.

[Adresse 2] Représenté par Me Christine MAYER BLONDEAU de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [J] [P] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité

, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame Christine X... née Y... ... 97434 SAINT-GILLES LES BAINS Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

[X] et la société Fasken Martineau Dumoulin ont remis au greffe leur constitution d'intimés par voie électronique le 23 août 2017.

CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 Octobre 2023 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine

de la SELARL MARTINEAU MARIE-CAROLINE, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 217030 INTIMEE : URSSAF de NORMANDIE [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Sabrina ROGER de la SARL

MONTRAVERS YANG TING, MINISTERE PUBLIC (PROCUREUR GENERAL), Etablissement LE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISÉ DE LA MARTINIQU E ORDONNANCE DE REFERE ENTRE M.

attaquée en date du 16 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00424 ARRÊT DU 07 Septembre 2023 APPELANT : Monsieur [N] [X] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Marie-Caroline MARTINEAU

d'asile ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement avertie du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christine

première instance 15/989 ARRET DU 11 AVRIL 2024 APPELANTE : Mme [O] [M] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 13] ([Localité 8]) Bellevue [Localité 6] Représentée par Me Christine

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : SARL RÉUNION PROTÉINES SERVICES ZI no 1 Rue de Djibouti-BP 263 97420 LE PORT Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU de la SCP BRIOT-MARIONNEAU, Plaidant/ Postulant

ARRET N° N° RG 21/00337 N°Portalis DBWA-V-B7F-CHRT COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA MARTINIQU C/ S.N.C.

SOCIETE D'ACCONAGE ET DE MANUTENTION DE LA REUNION 21 Rue Evariste de Parny-CS 30172 97724 LE PORT CEDEX Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU de la SCP BRIOT-MARIONNEAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Par mémoire enregistré le 13 septembre 2021, la société SAS OTCE, représentée par Me Martineu de la Selarl Berthiaud et Associés, agissant par Me Martineu, conclut au rejet de toutes les conclusions dirigées

FRANFINANCE RCS de Nanterre n°719 807 406 Sise [Adresse 3] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON S.A.R.L.

SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DU DOUBS DE [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christine

.. 35, avenue Jean Jaurès 97470 SAINT BENOIT Représentant : Me Olga YAKIMENKO (avocat au barreau de ST DENIS) INTIMÉE : ORGANIC CARBOF CAVIGORG 57, rue Ampère 75017 PARIS Représentant : SCP BRIOT-MARIONNEAU