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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
603303925e36eb7620ccba23
18 octobre 2017
Jugement rendu le 02 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 14/01878 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe
Service des Référés
69fd7bd6cdc6046d47040f3a
6 mai 2026
RG 25/00144 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2K2 ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 30 octobre 2025 Monsieur [A] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sophie PRESTAIL de la SELARL
Pôle 4 - Chambre 12
68709e3f7c3ffdb9560b0829
10 juillet 2025
) née [Date naissance 7] 2001 à [Localité 12] (ALGERIE) représentée par Me Jean-Christophe COUBRIS de la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, toque : 827 substitué par Me Virginie
25e chambre MEE commune
650d31de71dfcd83182017a4
10 août 2023
NEVOUET de la SELEURL CNE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0106 APPELANT ET S.A.S.
69f43ec9cdc6046d472e35c7
29 avril 2026
RUBIS AVIGNON pris en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-bruno PETIT de la SELARL L.
Cour d'Appel
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10 mars 2017
Suivant acte extra-judiciaire du 28 juin 2013, M. et Mme Y... ont appelé en garantie la SCP Godard Coffin Pauchet Petit.
Chambre-1 civile et com.
68e5f003940fdbe4ba0777c1
7 octobre 2025
[F] [U], représentant : Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, S.C.I. [4], représentant : Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau
1ère Chambre
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8 août 2025
ABEILLE IARD & SANTE ORMAIS ABEILLE IARD & SANTE Représentant : Me Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE S.A.
Chambre 4-5
68fb978611af6ba0065f43e1
23 octobre 2025
LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Christophe PETIT de la SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement
6253cbd1bd3db21cbdd8e5de
6 septembre 2011
Gilles Y..., Bénédicte de Z..., Christophe A..., Stéphane G..., Yan B...- C..., Lionel D..., Clyve H..., Jean-Philippe I..., Anne-Marie X..., François J..., Alain E..., Lionel F..., Lionel K... et la Selarl
8ème Ch Prud'homale
6707704581e733ee269830d9
9 octobre 2024
SAS COMPASS GROUP FRANCE SAS complète le dispositif de l'arrêt N°371 du 03/07/2024 entachée d'une omission de statuer Copie exécutoire délivrée le :10-10-24 à : -Me Christophe
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67061e41fde28ee4207111a5
8 octobre 2024
COUBRIS de la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Sophie DAGOURET, avocat au barreau de BORDEAUX [A] [V] (petit-fils) né le 10 Juillet 1990 à [Localité 12]
Pôle 2 - Chambre 7
6440d820e704a005d1ed70e5
19 avril 2023
JCP de PARIS RG n° 19/08636 APPELANT Monsieur [U], [B], [E], [R] [X] [Adresse 9] [Localité 1] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 19] Représenté par Maître Audrey KALIFA de la SELEURL
6253cc92bd3db21cbdd908a1
13 mai 2013
-Lotissement Berton-98809 MONT-DORE Tous deux représentés par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉS M. Jean-François A...
6253cc92bd3db21cbdd908ab
Christophe X... né le 31 Mai 1966 à TOULOUSE (31000) demeurant ...-98800 NOUMEA assisté de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉS M.
6253cd6ebd3db21cbdd93569
21 septembre 2016
LA MAISON DE LA COQUILLE agissant par son gérant C/ Monsieur Christophe X... SASU ROC SAS CV INVESTISSEMENT GROUPE X...
65b20c7dc4cf860008dff46b
24 janvier 2024
de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ET : DEFENDEUR Monsieur [I] [M] né le 14 août 1970 à [Localité 5] de nationalité grançaise [Adresse 1] [Localité
4eme Chambre Section 1
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14 octobre 2025
LA POSTE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''E Madame [P] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée
6253cb17bd3db21cbdd8cd2e
12 janvier 2009
Christophe, le 17 Décembre 2007 contre Madame O...
3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb73ad
4 avril 2024
NEYRET de la SELARL CHRISTOPHE NEYRET AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 815 INTIMEE : S.A.S.
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