Ruffel, au titre des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991, ce règlement emportant renonciation à l'indemnité versée au titre de l'aide juridictionnelle.

[N] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christophe RUFFEL de la SELARL CHRISTOPHE RUFFEL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant asistée de Me Gabriel CARBONNIER

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 30 juin 2021 ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui délivrer

A B, représenté par Me Ruffel, déclare se désister de sa requête. M.

D C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 8 juin 2021 portant refus de séjour et obligation

B, représenté par Me Ruffel. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative, et notamment son article R. 741-11. Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Ruffel , demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer le titre de séjour comportant la mention "vie privée et familiale

APPELANTE : S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Christophe

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022 sous le n°2220818 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour :

RUFFEL avocat de Monsieur [X] [U] soulève in limine litis deux moyens de nullité soutenus en premiere instance.

B, - et les observations de Me Ruffel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai d'un mois à compter de la décision à venir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'État à Me Ruffel

Article 2 : Les conclusions présentées par Me Ruffel au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ruffel, avocat de M.

C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 15 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

Lafon, - et les observations de Me Ruffel pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. Par la requête n° 24TL02854, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) avant-dire droit, d'ordonner au préfet de l'Hérault de communiquer

Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2020 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG18/00487 APPELANT : Monsieur [O] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Christophe