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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ae1
7 septembre 2007
7 septembre 2007
STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L'ENVIRONNEMENT MANTOIS (SOTREMA) 33 rue Gustave Eiffel ZI DES MARCEAUX 78710 ROSNY SUR SEINE représentée par Me Clarisse MATHIS, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63465945c024d1adffef7564
10 octobre 2022
10 octobre 2022
SCHIRER, Présidente de Chambre ASSESSEURS :Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS DATE DES DÉBATS : A l'audience
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63cf8482a6687f7c904cba95
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[W], muni d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne
Source officielleChambre Sociale-Section 3
642fb65dcece1704f5747681
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63465946c024d1adffef7576
10 octobre 2022
10 octobre 2022
SCHIRER, Présidente de Chambre ASSESSEURS :Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS DATE DES DÉBATS : A l'audience
Source officielleChambre Sociale-Section 3
642fb65dcece1704f5747683
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
642fb65ecece1704f5747687
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
642fb65ecece1704f5747689
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
642fb65dcece1704f574767f
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
642fb65ecece1704f5747685
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62c3d46093e17a6379205722
4 juillet 2022
4 juillet 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Clarisse
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627a0148dd6bd9057dc56c80
3 mai 2022
3 mai 2022
placée Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 28/03/2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officielleChambre Sociale-Section 3
628732cbc1d4e9057d612be0
17 mai 2022
17 mai 2022
barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel ANDREO, avocat au barreau de STRASBOURG Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Madame Clarisse
Source officielleChambre Sociale-Section 3
628732ccc1d4e9057d612bec
17 mai 2022
17 mai 2022
INTIMÉE : [3] ( [4]) [Adresse 1] TSA 80711 [Localité 2] Représentée par Me Mehdi CAUSSANEL HAJI, avocat au barreau de PARIS Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Madame Clarisse
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62c3d46093e17a6379205716
4 juillet 2022
4 juillet 2022
DU quatre Juillet deux mille vingt deux APPELANT ainsi que la procédure 21/2003 Monsieur [D] [O] Chez [P] [J] cnt [Adresse 4] [Localité 1] ALGERIE Représenté par Me Laure-Anne BAI-MATHIS
Source officielleChambre Sociale-Section 3
628732ccc1d4e9057d612be6
17 mai 2022
17 mai 2022
[X], muni d'un pouvoir général Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Greffier : Madame Sylvie MATHIS, Greffier DÉBATS :
Source officielleChambre Sociale-Section 3
628732ccc1d4e9057d612be8
17 mai 2022
17 mai 2022
[V], muni d'un pouvoir général Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Greffier : Madame Sylvie MATHIS, Greffier DÉBATS : A
Source officielleChambre Sociale-Section 3
628732cdc1d4e9057d612bf0
16 mai 2022
16 mai 2022
[C], muni d'un pouvoir général Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Greffier : Madame Sylvie MATHIS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique
Source officielleChambre Sociale-Section 3
628732cdc1d4e9057d612bf2
17 mai 2022
17 mai 2022
D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 14] [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Madame Clarisse
Source officielleChambre Sociale-Section 3
628732ccc1d4e9057d612bea
17 mai 2022
17 mai 2022
2] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me JORAND , avocat au barreau de PARIS Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Madame Clarisse
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