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171 résultats pour « Dassa-Le Deist »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

6035b35e4813921898c214fd

Appel

14 mars 2016

14 mars 2016

Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : F12/01492 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI DGNP Me David DASSA

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 7

6033842914d3de379c4ae88b

Appel

31 mai 2017

31 mai 2017

déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/06156 APPELANT Monsieur [X] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté par Me David DASSA

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21020_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

A C, représenté par Me Dassa-Le Deist, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 février 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

64437bb5823e6dd0f8bf80a4

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

-déclarer parfait le désistement de la société Idéa Optical, d'une part, et l'acceptation de désistement des sociétés Dasan France, Dasan Networks et CTNetworks, d'autre part, - constater l'extinction

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163278a33484180ee722893

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

[P] de ses demandes liées à la rupture - condamné la SA Dasa Korus à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

678b43bbc6ad78dd9cf0d528

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

SUR CE, La société Dana-Farber Cancer Institute Inc. s'est désistée de son recours.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00905_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Le désistement de la SAS DACSA FRANCE, société en liquidation, prise en la personne de son liquidateur, M. A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e961fcdc6046d47653021

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] (CHU DE [Localité 1]) Caisse CPAM DU FINISTERE LADIE - Association CRECHE LES PETITS MALINS Constate ou prononce le désistement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90778

Appel

11 février 2013

11 février 2013

, avocat, conseil de Madame Stéphanie X... en date du 11 février 2013 indiquant que Madame Stéphane X... se désiste du recours formé à l'encontre de l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900b1

Appel

7 janvier 2013

7 janvier 2013

A demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés Grosse délivrée ME DASSE et Me PREGUIMBEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94eb9

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

de leur appel ; Vu les conclusions de la SCI Princeps et de la SCI Dasq déclarant accepter ce désistement ; Attendu qu'il convient de constater ce désistement ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

654b37fb56298f8318387ce4

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

[F] s'est désisté de son appel. Par conclusions notifiées les 3 et 17 novembre 2022, la SCI 26 Roosevelt et la société nouvelle Ill ont accepté ce désistement.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

64c8a0f3dfabddd9699e008f

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[X] [U] de son désistement d'appel, par l'effet duquel le premier président de cette cour est dessaisi.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

64437bac823e6dd0f8bf8078

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

La SCI Princeps, la SCI Dasq et les consorts [G] ont déclaré se désister de l'instance et de l'action contre la Caisse d'épargne et contre la BPE.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6799c43c5331f58c9ee86fbe

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte de l'article 400 du code de procédure civile que le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

680b18e698bcafcb3a63e0db

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Aux termes de conclusions notifiées le 7 mars 2025, elle demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'appel et de dire et juger que chacune des parties conservera la charge des frais dont

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CA

2ème chambre section A

65449d64c71a6a83181c8e7c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

LE DALLAS aux dépens de première instance, et y ajoutant, CONDAMNE la SCI LE DALLAS à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6799c43b5331f58c9ee86fb0

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 22 octobre 2024, les consorts [J] demandent à la cour de constater leur désistement d'appel et l'extinction de l'instance.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

627df95a0d41e0057d43e6ec

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

, Le désistement emporte acquiescement au jugement, En application des articles 384 et suivants dudit code, la cour constate l'extinction de l'instance.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FJP5 S.A.S. STP DE LA VALLEEc/S.A

668e2572fcf93851fdd6483d

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

MOTIFS Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières sauf dispositions contraires.

Source officielle