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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6620b8d0bd6a8f00086abb35
16 avril 2024
Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E00022H8 INTIMEES Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentée par Me David
686f4c8fd3976f57d00d3112
9 juillet 2025
MMA IARD venant aux droits de la société COVEA RISKS, mise en cause en qualité d'assureur de la société BATISSEURS DE L'OUEST Représentée par Me David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocat au barreau
2ème Chambre
63c257050bfda47c9007615f
12 janvier 2023
DE BROONS-JUGON Représentée par Me Anne DAUGAN de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 150140 INTIMEE Catherine BALLAN divorcée [M] Représentée par Me David
63c109b0bf9fd47c90a13db2
MMA IARD, venant aux droits de la SA COVEA RISKS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me David
680b18d798bcafcb3a63e047
24 avril 2025
par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTES : Madame [V] [U] née le 09 Juin 1967 à [Localité 17] [Adresse 9] [Localité 12] Représentée par Me David
1ère Chambre
633d201862f5393e2eb44ae2
4 octobre 2022
FRANCE CÔTES D'ARMOR, association Loi 1901, dont le siège se situe [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me David
69d88a0ccdc6046d47ba8955
9 avril 2026
Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES La Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES sise14 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me David
Cour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945c4
27 mai 2019
Représentée par Me RICHEFOU Florence, assistée de Me David QUINTIN, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC *** EXPOSE DU LITIGE : Monsieur B...
68f1cd892f77035fb0bf7f7a
16 octobre 2025
MAAF ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC S.A.R.L.
660cf26c7c1ccb0008628f31
2 avril 2024
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne DAUGAN - Me David
5fd95454eb15af3da201cbe7
21 février 2020
de Me Xavier DENECKER, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉE : Madame [S] [M] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me David
680b18d898bcafcb3a63e053
Françoise BERNARD, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me David
5fd91dd9dfa8a0ba7268148b
4 juin 2020
de BREST INTIMÉE : SA MAAF ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me David
9ème Ch Sécurité Sociale
66177db3e5d80f0008c2e92c
10 avril 2024
INTIMÉS : S.E.L.A.R.L. [11], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL [10] [Adresse 7] [Localité 3] non représentée Monsieur [D] [Z] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me David
5fdb8aa7d94bd16911541de6
26 février 2019
de PARIS AREAS DOMMAGES, société d'assurances agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me David
66863d11b1dbbe3bae6003c6
3 juillet 2024
Bruno LOUVEL de la SELARL PHENIX, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Claire LETERTRE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : Madame [W] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me David
68e89303f271a402af33b84a
9 octobre 2025
MMA IARD [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me David QUINTIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par
65b36c7e8c0355000835f6f4
25 janvier 2024
MMA IARD [Adresse 3] [Localité 20] Représentée par Me David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
651fa5bac601f08318991973
5 octobre 2023
DIAS MANUEL - Entreprise de Ravalement [Adresse 24] [Localité 4] Représentée par Me David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC S.A.S.
6789f3b0c2a5bdff9702ff02
16 janvier 2025
MAAF ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, Plaidant
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