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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
615e0e38c25a97f0381f5394
5 novembre 2014
5 novembre 2014
actuellement dénommé SCP Jean-Luc RICHARD Delphine LOISEAU-PRIEUR et Barbara THOMAS-DAVID a manqué à son devoir de conseil, - avant dire droit sur les demandes indemnitaires de M.
Source officielleChambre sociale
66a33c2902a12a235bae6d50
25 juillet 2024
25 juillet 2024
février 2023, à l'égard de la société QUALICONSULT SECURITE représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Delphine
Source officielleChambre Civile
659e47325537980008847296
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Jugement Tribunal paritaire des baux ruraux de TOURS en date du 14 Octobre 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTS Monsieur [J] [C] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant représenté par Me Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c93
29 décembre 2015
29 décembre 2015
Après avoir entendu : - le président en son rapport -Maître Claire LOUINEAU, n'ayant soulevé aucun moyen relatif à la régularité de la procédure, en sa plaidoirie -Maître CLaire LOUINEAU ayant eu la
Source officielleChambre sociale
644b6394c51457d0f882dcc0
27 avril 2023
27 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine
Source officielleChambre A - Commerciale
679b1a8438d42752285cff47
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[Y] [H] [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Delphine BRETON, avocat au barreau de SAUMUR, substituant Me Jean-Charles LOISEAU de la SELARL GAYA, avocat au barreau d'ANGERS INTERVENANTE
Source officielle1ère Chambre
67874f30d61a5c2f4aa366cc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La scp Delphine [K] a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.
Source officielleChambre sociale
63ca42919066fd7c90fc2501
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
69cdfc10cdc6046d47d21477
1 avril 2026
1 avril 2026
Cour : Jugement du 25 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 19/03458 APPELANT Monsieur [Q] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Florent LOYSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91560
13 mai 2014
13 mai 2014
en date du 29 Mars 2012, enregistrée sous le no 12/ 00220 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANTE : Madame Véronique X... ... 49170 SAINT GEORGES SUR LOIRE comparante, assistée de Maître Delphine
Source officielleChambre sociale
63ca42929066fd7c90fc2503
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6274bc832799a9057d5dd073
5 mai 2022
5 mai 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925da
30 juin 2015
30 juin 2015
24 Mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00669 ARRÊT DU 30 Juin 2015 APPELANTE : SELARL SAJE ANGERS 18 rue Bouché Thomas BP 434 49000 ANGERS non comparante-représentée par Maître Eric LOISEAU
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53046430c94f3afa8786
23 janvier 2024
23 janvier 2024
& ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20210670 Représentant : Me Mélinda FOSSEY, Plaidant, avocat au barreau de LE MANS Représentant: Me Emmanuel LOISEAU
Source officielleChambre A - Civile
6718947ad8ceca1cd7018ea2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
DE L'OIE [Adresse 10] [Localité 11] Tous trois représentés par Me Jean Charles LOISEAU de la SELARL GAYA, avocat au barreau d'ANGERS, substitué par Me Delphine BRETON, avocat au barreau de SAUMUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904fd
2 avril 2013
2 avril 2013
paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 06 Juillet 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00204 APPELANT : Monsieur Christian X... ... 11110 SALLES D AUDE représenté par Maître Delphine
Source officielleChambre A - Civile
670f581e4ad0d5ee7d7e5a32
15 octobre 2024
15 octobre 2024
instance : 15/03849 ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 APPELANTS : Monsieur [L] [O] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [W] [F] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Delphine
Source officielleChambre A - Civile
66863cebb1dbbe3bae6001ea
2 juillet 2024
2 juillet 2024
2022 Président du TJ d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 21/00615 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur [JN] [L] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Delphine
Source officielleChambre A - Commerciale
66162bd699851e0008f1e50a
9 avril 2024
9 avril 2024
SELAS AVOCONSEIL, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 180139 INTIME : Monsieur [Z] [J] né le [Date naissance 3] 1970 à [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Charles LOISEAU
Source officielle