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Le jugement doit être confirmé en ce qu'il a dit que ce mur séparatif appartient privativement à Jeanine Z....

HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous

Localité 4] METROPOLE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Octobre 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] N° RG : 25/89 Expéditions exécutoires Copies

Public SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Mai 2025 par le Tribunal de proximité d'AUBERVILLIERS N° RG : 25/00797 Expéditions exécutoires Copies

PLP/ MCM RECOURS ENTRE CO DEBITEURS ALIMENTS Grosse délivrée à Me GOLFIER, SELARL LEXAVOUE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 1er SEPTEMBRE 2014

certifiée conforme délivrée le : au : Tribunal judiciaire de Nice Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémi JEANNIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF

Société FONCIERE CRONOS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 7] Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 N° 2025/ 05 Rôle N° RG 24/08937 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMVQ [I] [R] S.E.L.A.R.L. [14] C/ [F] [X] [N] Copie

délivrées le : 26.01.2023 à : Me Jean-florent MARTIN, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

: Arrêt rendu le 18 Septembre 2025 par le magistrat délégué par le premier président près la cour d'appel de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : 5 N° RG : 25/03825 Expéditions exécutoires Copies

G] [E] [X] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protection de COLOMBES N° RG : 1222000053 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

C/ Mme Jeannine Y... épouse X...

G : 06 / 05493 Mme Jeannine X... épouse AA... C / M. Christian Y...

ETUDE BALINCOURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Paul GUEDJ Me Rémi JEANNIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'Antony N° RG : 12-22-210 Expéditions exécutoires Expéditions Copies