75 Rôle N° RG 23/08577 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQZQ [Z] [Y] C/ [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal LUONGO Me Fanny

DBVB-V-B7D-BD7CL [Y] [O] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : 06/01/2023 à : Me Fanny

[T] [W] [F] épouse [T] C/ [X] [O] épouse [C] [I] [U] Entreprise STEMOKAT SA MAAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CHOLLET Me Jérôme BRUNET-DEBAINES Me Fanny

ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2015 N° 2015/12 Rôle N° 13/20445 [SE] [UD] C/ [J] [YB] [C] [A] épouse [YB] Grosse délivrée le : à : ME TURPAUD

DBVK-V-B7F-PDNH Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 juin 2021 Tribunal judiciaire de Carcassonne - N° RG 1119325 APPELANTS : Monsieur [E] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Fanny

DBVK-V-B7F-PDNJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 juin 2021 Tribunal judiciaire de Carcassonne - N° RG 1119324 APPELANTS : Monsieur [H] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Fanny

L'employeur réplique que le salarié ne peut se prévaloir de sa propre turpitude pour se soustraire à sa période d'essai.

- N° RG F 22/00378 APPELANTE : S.A.S CORDIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yann GARRIGUE, substitué par Me Fanny

W... sur la période où il était son seul gérant, ce dernier ne pouvant se prévaloir de sa propore turpitude et la thèse du complot développée par ce dernier étant grotesque.

Après délibéré au cours duquel Madame Fanny CHENOT, Conseiller, a rendu compte à la Cour composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Représentée par Me Franck DENEL de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant SARL Serenity Services Cean [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Fanny

CLÔTURE du : 04 Juillet 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du JEUDI 05 SEPTEMBRE 2024, à 9 heures 30, devant Madame Fanny

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Joanna FABBY

statue sans audience au vu des conclusions et des pièces transmises, après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny

à capital variable N° Siret : 507 955 748 (RCS Nanterre) [Adresse 7] [Localité 10] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Fanny

statue sans audience au vu des conclusions et des pièces transmises, après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny