exergant la profession de loueur en meublé, demeurant [Adresse 2], [Localité 4] Représentés par Me Patrick LEDOUBLE, avocat au barreau de LYON, toque : 2386 Audience tenue par Patricia GONZALEZ

Sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Audience tenue par Patricia GONZALEZ,désignée par ordonnance du 12 Mai 2026

AGF HOLDING a fait délivrer à Monsieur GONZALEZ X...

À titre subsidiaire, elle sollicite une mesure d'expertise aux frais avancés de la SARL GONZALEZ.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Patricia GONZALEZ, présidente - Sophie NOIR, conseiller - Catherine CHANEZ, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 01 Juillet

Procédure contentieuse antérieure : La commune de Salon-de-Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de fixer sa créance détenue sur la société par actions simplifiée Gonzalez

, président - Raphaële FAIVRE, conseiller - Marianne LA-MESTA, conseiller assistées pendant les débats de Sophie PENEAUD, greffier A l'audience, Patricia GONZALEZ a fait le rapport, conformément

GONZALEZ [Adresse 1] Représentant : Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.S.U.

[Y] [I] [F] [P] né le 26 novembre 1982 à [Localité 4], de nationalité nicaragueyenne demeurant : [Adresse 2] Ayant pour conseil choisi, Me Gaston Gonzalez, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non

[G] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Fabien GONZALEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [D] [U] épouse [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Fabien GONZALEZ, avocat au

Ayant pour avocat plaidant Me Bruno LE CLERCQ, avocat au barreau de VALENCE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Patricia GONZALEZ

Vu la déclaration d'appel formalisée le 16 / 12 / 2003 par Me Michel GONZALEZ avocat de Mme Paule Y...Louise X....

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric ALLEAUME de la SCP GRAFMEYER BAUDRIER ALLEAUME JOUSSEMET, avocat au barreau de LYON, toque : 673 ***** Audience tenue par Patricia GONZALEZ

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Patricia GONZALEZ, présidente - Sophie NOIR, conseiller - Catherine CHANEZ, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Mai 2022

CARRARA inscrite au RCS d'[Localité 7], prise en la personne de s es représentants légaux domiciliés en cette qualité audit si ège, Représentée par Me Arnaud GONZALEZ de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME

2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 24 Septembre 2024 Date de mise à disposition : 08 Octobre 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

avocat postulant, toque : 938 ayant pour avocat plaidant Me Stéphane CHOUVELLON de la SCP BOHE-CHOUVELLON-MUGNIER, avocat au barreau de LYON, toque : 719 ******** Audience tenue par Patricia GONZALEZ

avocat au barreau de LYON, toque : 763 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pascal CHAZAL de la SELARL CADRA, avocat au barreau de VALENCE ************************ Audience tenue par Patricia GONZALEZ