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1 414 résultats pour « Gosse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre civile

5fdcc5cacbb9743156713d9c

Appel

14 mai 2018

14 mai 2018

Carole X... son épouse, un commandement de payer la somme de 171686,91euros correspondant au solde impayé d'un prêt constaté par acte authentique, valant saisie d'un immeuble situé sur la commune du Gosier

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20171599

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire du Gosier à sa demande de communication

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0ff89dcdc6046d478a3685

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

SOGESMI Copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me GOMES Me [Localité 1]-DECLE DB/MEC/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

696912c7cdc6046d476a50cb

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SALES GOSSES [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7295 APPELANTE S.C.I.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20185865

Appel

31 mars 2019

31 mars 2019

de la cellule 005 de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Meaux, la saisie : 1) d'une plaque à induction ; 2) d'une doudoune de marque The North Face ; 3) d'une doudoune de marque Canada Goose

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4e2

Appel

16 avril 2012

16 avril 2012

Marie-Agnès, ès qualité de mandataire liquidateur de l'AFPA ASSOCIATION ... 97190 GOSIER Représentée par Me GONAND substituant Me Christophe CUARTERO (TOQUE 101) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162776ba2bc6369e8386cc7

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

La société LA GOSSE n'a pas respecté ses obligations. La banque FORTIS a dénoncé ses concours financiers.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03745_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, la Société Boralex forêt de Bauzon, représentée par Me Gossement, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96bbd3db21cbdd8844e

Appel

19 mai 2006

19 mai 2006

par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - N du dossier 00030956 plaidant par Me MOYSE, avocat au barreau de PARIS INTIMES 5/ S.C.P. de Notaires GOUSSARD - DE DECKER, anciennement dénommée SCP GOUSSARD - GOSSE

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01270_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 mai et 18 décembre 2025, la SAS Soleia 52, représentée par Me Gossement de la SELARL Gossement avocats, demande à la cour :

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b55ea76c5d9057df8021a

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

dommages et intérêts, - Déclarer irrecevable et mal fondée la SARL VICTOR GOMES en l'ensemble de ses demandes, - L'en débouter, - Condamner la SARL VICTOR GOMES à payer à la SAS SOLSTICE IMMO la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX01549_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société PDS Events a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la commune du Gosier à lui

Source officielle
CA

Chambre civile

634264ad1c31e23e2e6d9342

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Cependant, force est de constater qu'aucun fondement juridique n'est soulevé par la SCI LES GRANDS GOSIERS pour justifier de sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02942_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

La commune du Gosier relève appel de cette ordonnance. 2.

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CA

1ère Chambre civile

63c10559bf9fd47c90a13686

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

du contrat du 6 mars 2018 aux torts exclusifs de la SASU Gobe, -Dire que la SASU Gobe doit réparer l'intégralité des préjudices qu'ils ont subis, -Dire que la MAF doit garantir l'architecte de l'ensemble

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6034d5e0ad5f35bfc6f86bf3

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/07677 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 13/14049 APPELANTE La SCI REGINE GOSSET

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CA

Chambre Civile

62ce63b29a20ce9fcf1268fd

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

de la société Maisons Espace et la SMABTP en qualité d'assureur de Maisons Espace, la société Gomes Pinto et la SMABTP en qualité d'assureur de la société Gomes Pinto et la société Nouri Debaene à leur

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CA

Chambre commerciale

64f816660a9accd9695a42d7

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Au demeurant, la société Tradall a fait réaliser un rapport d'analyses sensorielles pour la gamme de vodka Grey Goose Cherry Noir, qui, versé aux débats, est soumis à la discussion et n'a, pour autant,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd9427d

Appel

15 octobre 2018

15 octobre 2018

l'engagement de caution du 31 juillet 2014 ; - débouter la Caisse de Crédit Mutuel du Gosier de sa demande de paiement envers elle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94df5

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

d'un intérêt au taux légal majoré ; - débouté la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL LE GOSIER de sa demande de capitalisation des intérêts ; - débouté la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL LE GOSIER de sa

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