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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Premier président
69e85e5acdc6046d4719606d
21 avril 2026
F] [C] a saisi le premier président de la cour d'appel de Dijon d'une contestation des mesures prises à son encontre en tant que responsable de la société RC2B mise en cause par Maître Jean-Vianney GUIGUE
Chambre 1-4
66f256639d8a6b45fac47aeb
18 juillet 2024
Portalis DBVB-V-B7D-BFFSP [O] [U] épouse [C] [F] [C] C/ [E] [N] [J] [L] [T] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sydney CHARDON Me Jennifer GUIGUI
Juge des référés
ORCA_25MA00468_20250429
29 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, Mme B A, représentée par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 janvier 2025 du tribunal administratif
Chambre sociale 4-1
69818fdfcdc6046d47b60f99
28 avril 2025
[U] [G], représentant : Me Annie GULMEZ de la SELARL AAZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : 31 - N° du dossier 34205 Intimée : S.A.S. [1], représentant : Me Claire GUIGUI
ORCA_24MA01166_20250115
15 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 avril 2024 ; 2°) d'enjoindre
ORCA_24MA01802_20250206
6 février 2025
A, représenté par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes Maritimes du 28 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
3e Chambre B
61637ed26fb0a05a234bb1d1
10 février 2011
La SA GUIGUES a relevé appel de ce jugement le 26 janvier 2010.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02725_20220704
4 juillet 2022
Sur les conclusions d'appel en garantie formulées par la société Coala contre la société Entreprise Guigues : 9.
ORCA_25MA01871_20260112
12 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Guigui, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 mai 2025 ; 2°) d’annuler la
1ere Chambre Section 1
62ce63c89a20ce9fcf126a58
11 juillet 2022
[T]) EARL PEPINIERES BIANCHI GUIGUE SARL LES PEPINIERISTES PRODUCTEURS DU COMTAT SARL PEPINIERES BIANCHI GUIGUE SCA PEPINIERISTES PRODUCTEURS DU COMTAT C/ [W] [L] [J] [C]
ORCA_25MA01869_20251216
16 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Guigui, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’
ORCA_25MA02033_20260213
13 février 2026
B..., représenté par Me Guigui, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 10 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Chambre 1-7
679875de5d0c5ebad4c058fc
27 janvier 2025
d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Appelant C/ Mme [L] [N] (assignée en étude le 05/07/2024) DA + CCL Melle [E] [A], [M] [X] Intervention volontaire Représentant : Me Jean-vianney GUIGUE
14e Chambre
6033926178453745a2271a97
19 mai 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2017 N°2017/785 Rôle N° 15/18099 [R] [T] C/ Société GUIGUES CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC -
Chambre 1-8
64a65fbebbd03a05db9650be
5 juillet 2023
N° RG 22/04638 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEKS [I] [M] C/ [N] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude LAUGA Me Jennifer GUIGUI
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00185_20250403
3 avril 2025
A B, représenté par Me Guigui, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 novembre 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet des Alpes-Maritimes
DCA_19MA02635_20221212
12 décembre 2022
/ le groupement Guigues-EHTP-Trivella / et l’entreprise Berthouly ». 37.
8ème chambre
6707701b81e733ee26982e53
9 octobre 2024
GUIGAL CONSEILS ET ASSOCIES S.A.R.L.
Chambre 4-4
6789fa590c7dc206c9eb7f65
16 janvier 2025
ROMAIN, avocat au barreau de GRASSE INTIME Monsieur [V] [X], demeurant [Adresse 1] [Adresse 5] représenté par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Jennifer GUIGUI
Cour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e08e
1 juin 2011
mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE
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