CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

950 résultats pour « Guigui »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Premier président

69e85e5acdc6046d4719606d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

F] [C] a saisi le premier président de la cour d'appel de Dijon d'une contestation des mesures prises à son encontre en tant que responsable de la société RC2B mise en cause par Maître Jean-Vianney GUIGUE

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66f256639d8a6b45fac47aeb

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Portalis DBVB-V-B7D-BFFSP [O] [U] épouse [C] [F] [C] C/ [E] [N] [J] [L] [T] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sydney CHARDON Me Jennifer GUIGUI

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00468_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, Mme B A, représentée par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 janvier 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69818fdfcdc6046d47b60f99

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[U] [G], représentant : Me Annie GULMEZ de la SELARL AAZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : 31 - N° du dossier 34205 Intimée : S.A.S. [1], représentant : Me Claire GUIGUI

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01166_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 avril 2024 ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01802_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

A, représenté par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes Maritimes du 28 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
CA

3e Chambre B

61637ed26fb0a05a234bb1d1

Appel

10 février 2011

10 février 2011

La SA GUIGUES a relevé appel de ce jugement le 26 janvier 2010.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02725_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Sur les conclusions d'appel en garantie formulées par la société Coala contre la société Entreprise Guigues : 9.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01871_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Guigui, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 mai 2025 ; 2°) d’annuler la

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62ce63c89a20ce9fcf126a58

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

[T]) EARL PEPINIERES BIANCHI GUIGUE SARL LES PEPINIERISTES PRODUCTEURS DU COMTAT SARL PEPINIERES BIANCHI GUIGUE SCA PEPINIERISTES PRODUCTEURS DU COMTAT C/ [W] [L] [J] [C]

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01869_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Guigui, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02033_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

B..., représenté par Me Guigui, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 10 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
CA

Chambre 1-7

679875de5d0c5ebad4c058fc

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Appelant C/ Mme [L] [N] (assignée en étude le 05/07/2024) DA + CCL Melle [E] [A], [M] [X] Intervention volontaire Représentant : Me Jean-vianney GUIGUE

Source officielle
CA

14e Chambre

6033926178453745a2271a97

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2017 N°2017/785 Rôle N° 15/18099 [R] [T] C/ Société GUIGUES CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC -

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64a65fbebbd03a05db9650be

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

N° RG 22/04638 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEKS [I] [M] C/ [N] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude LAUGA Me Jennifer GUIGUI

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00185_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A B, représenté par Me Guigui, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 novembre 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02635_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

/ le groupement Guigues-EHTP-Trivella / et l’entreprise Berthouly ». 37.

Source officielle
CA

8ème chambre

6707701b81e733ee26982e53

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

GUIGAL CONSEILS ET ASSOCIES S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6789fa590c7dc206c9eb7f65

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ROMAIN, avocat au barreau de GRASSE INTIME Monsieur [V] [X], demeurant [Adresse 1] [Adresse 5] représenté par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Jennifer GUIGUI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e08e

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE

Source officielle

Page 1 sur 48

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.