CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
5fd922d574e22b017c634b7f
29 mai 2020
[U] de ses demandes et confirmé la décision de la commission de recours amiable. C'est la décision dont appel le 23 juin 2015 par M.
ETRANGERS
6698b085e6ed70c67f644ab6
16 juillet 2024
POZZOBON, greffière avons entendu : [O] [U] assisté de Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public
650bdfc1beee0f8318b97808
31 août 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [L] [F] né le 12 Juin 1987 à GHAZA (PALESTINE) de nationalité Palestinienne Vu l'appel formé le 31/08/2023 à 09 h 30 par courriel, par Me Thomas HERIN-AMABILE
Cour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c66
13 juin 2017
né le 02 Août 1978 à CHLEF de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 12/ 06/ 2017 à 12 h 19 par télécopie, par Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat ; A l'audience publique du 13/ 06/ 2017-13 heures
669a01b4bf9da27f384b0edc
maintien au centre de rétention de : X se disant [H] [E] né le 02 Juin 1991 à [Localité 3] de nationalité Française Vu l'appel formé le 14 juillet 2024 à 11 h 31 par courriel, par Me Thomas HERIN-AMABILE
650bdf9cbeee0f8318b976f6
20 juillet 2023
au centre de rétention de : [Z] X SE DISANT [S] né le 12 Juillet 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 20/07/2023 à 11 h 15 par courriel, par Me Thomas HERIN-AMABILE
636ca6c76c7633dcd15b3f18
20 octobre 2022
MOKHTARI, greffier avons entendu : [S] [U] assisté de Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [G] [F], interprète, qui a prêté
6698b085e6ed70c67f644ab8
POZZOBON, greffière avons entendu : [L] [S] [P] assisté de Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [R] [O], interprète, qui
650bdf9cbeee0f8318b976f8
prolongation du maintien au centre de rétention de : [D] [F] né le 21 Avril 2001 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 20/07/2023 à 11 h 19 par courriel, par Me Thomas HERIN-AMABILE
6698b085e6ed70c67f644ab4
POZZOBON, greffière avons entendu : X se disant [C] [O] assisté de Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du Ministère
650bdf94beee0f8318b976b8
13 juillet 2023
ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [U] [W] née le 12 Mai 1992 à SARAJEVO de nationalité Bosnienne Vu l'appel formé le 13/07/2023 à 10 h 40 par courriel, par Me Thomas HERIN-AMABILE
636ca6c76c7633dcd15b3f1a
MOKHTARI, greffier avons entendu : [K] [U] assisté de Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [O] [V], interprète, qui a prêté
64476ea03da6ded0f83d19e9
24 avril 2023
au centre de rétention de : [M] X SE DISANT [J] né le 05 Décembre 2000 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24/04/2023 à 11 h 40 par courriel, par Me Thomas HERIN-AMABILE
650bdf9cbeee0f8318b976f4
du maintien au centre de rétention de : [N] [Z] [F] [J] né le 05 Mai 1980 à [Localité 2] (BIRMANIE) de nationalité Birmane Vu l'appel formé le 20/07/2023 à 11 h 14 par courriel, par Me Thomas HERIN-AMABILE
68fb977f11af6ba0065f3954
22 octobre 2025
Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 21 octobre 2025 à 17h39 Vu l'appel formé le 22 octobre 2025 à 10h36 par courriel, par Me Thomas HERIN-AMABILE
6253cd6dbd3db21cbdd93524
26 septembre 2016
né le 30 Juillet 1989 à MOSTAGANEM ( ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 septembre 2016 à 18 heures 47 par télécopie, par Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat ; A l'audience publique
63c257130bfda47c900761ed
13 janvier 2023
au centre de rétention de : [J] [P] [C] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 12/01/2023 à 16 h 59 par courriel, par Me Thomas HERIN-AMABILE
650bdf95beee0f8318b976bc
maintien au centre de rétention de : [U] X SE DISANT [J] né le 12 Avril 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 13/07/2023 à 10 h 41 par courriel, par Me Thomas HERIN-AMABILE
68fb977f11af6ba0065f394d
Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 21 octobre 2025 à17h38 Vu l'appel formé le 22 octobre 2025 à 11h37 par courriel, par Me Thomas HERIN-AMABILE
6719e51c5857dd64cbdaa736
22 octobre 2024
maintien au centre de rétention de : [C] [F] né le 19 Octobre 2024 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 22 octobre 2024 à 09 h 55 par courriel, par Me Thomas HERIN-AMABILE
Page 1 sur 305